Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants (RSI) propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l’arrivée prochaine d’affiliés à la CIPAV pose question.

Un salarié, même s’il est éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ne peut obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété par une demande dirigée contre une société n’entrant pas dans les prévisions de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, adoptée définitivement le 5 décembre 2016, règle le problème de la validation des années d’études des infirmiers, assistants sociaux et sages-femmes de la fonction publique.

Dans le prolongement du décret du 20 octobre 2016 qui généralise le droit de saisir l’administration par voie électronique à compter du 7 novembre, le gouvernement a publié deux décrets le 4 novembre 2016 qui excluent de ce principe certaines démar­ches administratives réalisées auprès des collectives locales et des organismes de sécurité sociale.

Dans un même arrêt, le Conseil d’Etat précise deux cas d’exclusion du conjoint dans le calcul des droits du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) : lorsque les époux sont séparés de fait et lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger.