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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 31 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 31 mars.

par Dargent
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À moins d’un an des municipales, les députés modifient les règles

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Cette semaine, les députés ont adopté trois propositions de loi sur les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de moins de 1 000 habitants. À moins d’un an des municipales de mars 2026, les débats houleux ont montré la sensibilité politique des textes.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 7 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 7 avril.

par omartineau
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LCB-FT : conférence de l’ACPR incitant les professionnels à répondre à la consultation relative aux standards techniques réglementaires

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En toute sagesse, les professionnels ont grand intérêt à prêter attention aux dispositions normatives qui augmentent dans leur détail lorsque celles-ci s’accompagnent d’un système répressif soutenu. La nouvelle législation européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (« LCB-FT ») parcourt jusqu’au 6 juin 2025 un chemin d’affinage. Ce champ juridique, qui concerne de nombreuses professions, en France, est marqué par un volume de sanctions notables depuis plusieurs années.

par Laurent Denis, avocat, ancien membre du Comité Consultatif du Secteur Financier (2004-2012)
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Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : retour au libéralisme

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Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul caractère certain et non équivoque de la volonté de l’assuré, dont l’appréciation est laissée aux juges du fond, indépendamment de toute connaissance par l’assureur.   

par Alexandra Bouscavert, Maître de conférences, Faculté de droit, économie et administration de Metz
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La retenue douanière, oui mais à quelles conditions ?

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Il relève de l’office de la cour d’appel, saisie d’une exception de nullité d’une retenue douanière, de contrôler que cette mesure respecte les exigences visées par l’article 323-1 du code des douanes. 

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
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Projet de quartiers de lutte contre le narcotrafic : l’absence de précision et de proportionnalité des mesures soulignée par le Conseil d’État

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L’impact du narcotrafic en France est sujet à de nombreux débats. Le Conseil d’État vient clarifier les points de droit soulevés par la réforme en cours, dans un avis rendu le 13 mars dernier. 

par Blandine Durieu, Doctorante à l’Université Paris-Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie
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L’applicabilité des règles relatives aux honoraires de l’avocat pour toutes ses missions

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La Cour de cassation clarifie le régime des honoraires d’un avocat ayant exercé une mission accessoire de management de transition pour une entreprise ; elle admet la compétence spécifique du juge de l’honoraire.

par Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe
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Point de départ de la prescription de la contravention de blessures involontaires

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Le délai de prescription de la contravention de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois court à compter du premier jour d’existence de ladite incapacité, avant établissement de la durée totale de cette incapacité. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Au procès du « financement libyen » : « Ce dossier, c’est l’histoire de la peau de chagrin »

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Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, ce procès de trois mois s’est achevé ce mardi avec la dernière des journées consacrées aux plaidoiries en défense.

par Antoine Bloch, Journaliste
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