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Le quotidien du droit en ligne

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Jean Carbonnier, le révolutionnaire tranquille – Épisode 6 : L’art de légiférer (2[SUP]e[/SUP] partie)

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Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française.

Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.

Dans une France ou émergeaient les légalisations sur la pilule et l’avortement, une France secouée par les évènements de mai 68, ce révolutionnaire tranquille accomplissait son travail de législateur de la famille en poursuivant deux idéaux : l’égalité (entre mari et femme, entre père et mère, entre enfants issus ou non d’un mariage) et liberté (de se marier ou de vivre en union libre, de divorcer).

Dans ce podcast – grâce aux témoignages de Marianne Carbonnier-Burkard, d’Irène Théry, d’Hugues Fulchiron et d’Alain Joubert, à l’appui d’extraits d’interviews de Jean Carbonnier, de lectures de passages de ses écrits et d’archives de l’INA – se dessinent peu à peu le portrait de Jean Carbonnier et les contours d’un pays en pleine mutation. Certaines chansons populaires de l’époque émaillent la toile de fond sonore des quatre chapitres que nous vous proposons. 

par Dargent

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Orientation à bref délai et neutralisation du délai 908 : passé, présent et avenir

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Ajoute à la loi une condition qu’elle ne comporte pas la cour d’appel qui subordonne le défaut d’application de l’article 908 du code de procédure civile, dans une procédure fixée selon les dispositions de l’article 905 du même code, à la condition que la fixation de l’affaire à bref délai intervienne dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble
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Emmanuelle Porte, la santé avant tout

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À la tête du pôle Life sciences et des bureaux français de Bird & Bird, Emmanuelle Porte a su, grâce à ses qualités humaines et son approche sectorielle très fine, se faire une place de choix dans son domaine. Classée dans le Top 40 des avocats du CAC 40, elle tient aujourd’hui surtout à suivre les évolutions du secteur de la biotech/medtech pour servir au mieux ses clients.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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Autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans un État membre : inapplication de la règle de concentration des moyens

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S’il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le demandeur à une action en paiement doit présenter, dès l’instance initiale, l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier sa demande, de sorte qu’il est irrecevable à former ultérieurement la même demande contre les mêmes parties en invoquant un fondement juridique qu’il s’était précédemment abstenu de soulever, il n’y a pas lieu d’étendre son champ lorsque l’instance initiale se déroule devant une juridiction étrangère, son application étant de nature à porter une atteinte excessive au droit d’accès au juge en ce qu’elle n’est pas, dans ce contexte, suffisamment prévisible et accessible.

par Pierre Gondard, Docteur en droit, Enseignant contractuel à l’Université d’Orléans

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 17 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 17 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Autorité compétente pour se pourvoir contre l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction

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Représentant du ministère public devant le président de la chambre de l’instruction, le procureur général a qualité pour former un pourvoi contre l’ordonnance prononçant sur une contestation élevée en matière de saisie d’un document relevant du secret professionnel de l’avocat.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse

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[PODCAST] Débat autour de l’accouchement sous X et l’accès aux origines

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Dans l’affaire Cherrier, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur le dispositif français de l’accouchement sous X qu’elle juge conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. L’occasion pour Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit à l’Université Sorbonne Paris Nord, et Arthur Kermalvezen-Fournis, défenseur du droit à la connaissance des origines au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles de nous livrer deux visions opposées sur cette question.

par Dargent

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La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers

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En mariage, la solidarité ménagère est une loi de police. Si les deux époux résident en France, le juge doit donc l’appliquer, nonobstant la loi étrangère qui pourrait régir le mariage. Mais pour en bénéficier, le bailleur doit pouvoir prouver que le local a servi à l’entretien du ménage…

par Quentin Monget, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie
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Au procès de deux femmes ayant propagé en ligne la rumeur sur la transsexualité de Brigitte Macron

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La semaine dernière, devant la 17e chambre correctionnelle, se tenait le procès en diffamation d’une « streameuse » de quarante-neuf ans et de la « journaliste autodidacte » qu’elle avait mise en avant pour de prétendues preuves que la première dame était en fait un homme.

par Antoine Bloch, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 17 juin 2024

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par Dargent

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