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Le quotidien du droit en ligne

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Rachid Brihi, du côté des travailleurs

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Le 13 décembre 1988, l’avocat spécialisé en droit du travail Rachid Brihi prêtait serment.Trente-cinq ans plus tard, il accepte de revenir sur son parcours professionnel qui lui a permis de se hisser parmi les plus grands noms du côté de la défense des organisations syndicales et des salariés. Portrait.

par Thill
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[I]Stock-options[/I] et actions gratuites : absence de prise en compte dans les indemnités de rupture

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Par son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation apporte un éclairage bienvenu et somme toute classique sur le traitement des produits de l’actionnariat salarié en droit du travail. Elle considère que ni la distribution d’actions gratuites ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des éléments de rémunération entrant dans l’assiette du salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail. 

par Jean-Marc Albiol, Avocat associé, et Marie Paulin, avocate, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social
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Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 11, 18 et 25 décembre 2023

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Sélection de l’actualité « Environnement » marquante des semaines du 11, 18 et 25 décembre.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate (Charlotte Michon Avocat)

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Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

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Le décret a pour objet d’intégrer en droit français les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en matière de circulation de véhicules automoteurs et de l’assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par leur utilisation.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

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Assurance automobile : transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

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La transposition de la directive conduit à préciser le champ d’application de l’obligation d’assurance, à définir les modalités de contrôle du respect de cette obligation, à faciliter les conditions de la souscription de l’assurance automobile et à renforcer le régime d’indemnisation des victimes.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

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[PODCAST] Les crimes face au droit : Épisode 2 - Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques

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Cette série retrace des grandes affaires criminelles et les impacts qu’elles ont eu sur le droit pénal et la procédure pénale.

par Dargent
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Impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grands groupes : la réforme entre en vigueur

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La loi de finances pour 2024 transpose en droit interne la directive visant à instaurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les grands groupes nationaux au sein de l’Union européenne. Une réforme qui soulève de véritables défis en termes de reporting financier.

par Miren Lartigue, Journaliste

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[PODCAST] Avocats et athlètes : la quête de performance - Episode 1

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Bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.
Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.
Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s’entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d’un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d’un avocat.

par Dargent

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[I]Open data[/I] des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice

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Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive de l’open data des décisions de justice sur Judilibre, et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.

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L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce

Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.

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Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.