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Le quotidien du droit en ligne

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Transposition de la CSRD : les derniers détails sont désormais fixés

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À propos de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales et du décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate (Charlotte Michon Avocat)

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Contrôle de l’âge des internautes : une « tension entre l’enjeu de protection des mineurs et la protection de la vie privée »

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Pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et aux jeux d’argent, les pouvoirs publics veulent renforcer les dispositions autour du contrôle de l’âge des internautes. Un casse-tête pour les législateurs du monde entier. Interview de Jessica Galissaire, responsable des études du think-tank Renaissance numérique.

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Désignation de l’intimé dans la déclaration d’appel : passé, présent, futur

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« Dans sa déclaration d’appel, la partie appelante n’est tenue de désigner la personne morale contre laquelle la demande est formée que par les seules indications de sa dénomination et de son siège social »

par Géraldine Maugain, Maître de conférences, Université de Bourgogne

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Provocation à la haine raciale : pas d’absolution pour les textes religieux

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Le juge n’a pas à apprécier le bien-fondé d’un texte religieux mais l’utilisation qui a pu en être faite, son sens et sa portée, dans le contexte d’un prêche, afin d’analyser si les propos poursuivis contiennent une exhortation à la haine ou à la violence.

par David Pamart, Magistrat
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Indemnisation des conditions de détention : interruption de la prescription quadriennale et critères de la CEDH pour l’évaluation

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La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s’interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d’allégations de violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il incombe à l’administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n’est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence. 

par Benoit David, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 janvier 2024.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 8 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 8 janvier 2024.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Le contenu de l’audit énergétique renforcé à compter du 1[SUP]er[/SUP] avril 2024

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La première étape du parcours de travaux devra consister à atteindre au moins deux classes de DPE et traiter deux postes d’isolation.

par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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Procès pour traite des êtres humains au Trocadéro : « La précarité ne justifie ni n’excuse l’exploitation de la vulnérabilité »

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La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont écopé de quatre à six ans d’emprisonnement.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Prescription du préjudice lié à l’exposition à l’amiante

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Le délai de prescription du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un ouvrier de l’Etat démarre dès la publication de l’arrêté inscrivant l’établissement où il a travaillé sur la liste de ceux ouvrant droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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