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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 22 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 22 janvier 2024.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 22 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 22 janvier 2024.

par omartineau
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L’État doit mieux contrôler les fédérations sportives

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Dans un rapport rendu public le 23 janvier (n° 2012), une commission d’enquête de l’Assemblée nationale dénonce les défaillances systémiques qui gangrènent les fédérations sportives. 

par Emmanuelle Maupin, Journaliste
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Fonction publique : indemnisation d’un congé non pris en raison d’une démission

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La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa jurisprudence sur le droit aux congés payés ou à leur indemnisation si leur prise a été impossible. La France n’a pas achevé de prendre en compte ces règles pour les fonctionnaires.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif

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Circulez y’a rien à voir ?

Auteur: 
Ludovic Pailler

Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d’adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46/CE.

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Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d’adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46/CE.

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile - Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable

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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives au renvoi après cassation et à l’amiable.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile - Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif

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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives au formalisme des conclusions et à l’effet dévolutif.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile - Épisode 3 : la mise en état

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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives à la mise en état.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile - Épisode 2 : la procédure à bref délai

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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives à la procédure à bref délai.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile - Épisode 1 : la déclaration d’appel

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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives à la déclaration d’appel.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats

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