Néant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 16 juin.

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 16 juin.

Une proposition de loi attendue par le secteur et les élus locaux propose quelques mesures concrètes qui permettent de simplifier le droit de l’urbanisme et d’accélérer la construction de logement.

Les préfets peuvent enjoindre aux bailleurs sociaux et privés de résilier le bail des occupants dont les agissements, en lien avec le trafic de stupéfiants, troublent l’ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent l’obligation de s’abstenir de tout comportement ou activité nuisibles aux abords du logement.

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 juin.

Un décret et un arrêté du 11 juin 2025 fixent les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les locaux constituant l’habitat inclusif qui, au titre de la réglementation incendie, sont considérés comme des bâtiments d’habitation.

Les frais liés aux tests de dépistage de la covid-19 engagés par le salarié pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail ne constituent pas des frais professionnels et ne peuvent donc pas être pris en charge à ce titre par l’employeur.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 juin.