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Le quotidien du droit en ligne

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Les députés enrichissent leur loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes

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La semaine dernière, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. Un texte très large, avec plus de 130 articles, qui a encore été enrichi par les débats à l’Assemblée. Revue des principales modifications apportées par les députés.

par Pierre Januel, Journaliste
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[i]Salary cap[/i] : la loi du 3 août 2026 précise l’assiette du plafonnement de la masse salariale

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La réécriture de l’article L. 131-16, 3°, du code du sport par la loi du 3 août 2026 confère au dispositif de plafonnement des rémunérations dans les compétitions, organisées par les fédérations, une nouvelle assiette. Le dispositif, dont le principe a été validé par le Conseil d’État, voit son contrôle renforcé. 

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Victor Boulnois, Juriste Avanty avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 octobre.

par omartineau
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Petite pause automnale

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pour les vacances de la Toussaint.

par Thill
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Le développement anarchique de la peine de stage se poursuit

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Le nombre de peines de stage prononcées explose. L’Assemblée nationale vient d’ailleurs d’adopter un nouveau type de peine de stage pour les auteurs de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Face à ce développement, parfois anarchique, un rapport d’inspection appelle à réguler cette peine. Une question reste en suspens : ces stages sont-ils efficaces ?

par Pierre Januel, Journaliste
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Prise illégale d’intérêts : le retour au bon sens

Il aura fallu deux interventions du législateur pour que la prise illégale d’intérêts cesse de réprimer le simple risque d’une atteinte à la probité et ne sanctionne plus que l’atteinte effective. Depuis le début de l’année 2026, une douzaine de décisions de cassation ou de relaxe en ont pris acte. Reste à espérer que les parquets en tiendront compte dès l’engagement des poursuites : pour des faits que la loi nouvelle ne réprime plus, la relaxe ne devrait pas être l’aboutissement d’un long et éprouvant parcours judiciaire.

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Il aura fallu deux interventions du législateur pour que la prise illégale d’intérêts cesse de réprimer le simple risque d’une atteinte à la probité et ne sanctionne plus que l’atteinte effective. Depuis le début de l’année 2026, une douzaine de décisions de cassation ou de relaxe en ont pris acte. Reste à espérer que les parquets en tiendront compte dès l’engagement des poursuites : pour des faits que la loi nouvelle ne réprime plus, la relaxe ne devrait pas être l’aboutissement d’un long et éprouvant parcours judiciaire.

SEL de médecins : l’indépendance professionnelle à l’épreuve de l’alignement des intérêts financiers

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La « financiarisation » de l’offre de soins n’est plus un phénomène émergent. Regroupements, concentration, coût croissant des investissements : les besoins de financement des structures d’exercice ne cessent de croître, et les investisseurs sont devenus des acteurs à part entière de la recomposition de la médecine libérale.     

par Nathalie Boudet-Gizardin et Jérôme Majbruch, Avocats associés, Berrylaw
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Le Minnesota et la sanction du « déshabillage numérique ». Quel équilibre avec la liberté d’expression ?

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La présente analyse porte sur la loi du Minnesota interdisant les outils de « déshabillage numérique » par IA et sur sa confrontation avec la liberté d’expression protégée par le Premier amendement. Il analyse notamment l’ordonnance du 2 octobre 2026 dans X.AI LLC c/ Ellison, par laquelle la Cour d’appel du 8e circuit a suspendu temporairement l’application de la loi, sans encore statuer sur sa constitutionnalité.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, membre du CERDI et du CDJV
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama de l’actualité « Social » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
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