Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 5 octobre.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Pratique professionnelle - Devoir de vigilance et droit pénal : quelle articulation pour les entreprises assujetties ?

Gratuit: 
Payant

La loi du 27 mars 2017 n’a créé aucune infraction spécifique de manquement au devoir de vigilance. Pour autant, vigilance et droit pénal ne s’ignorent pas. Les atteintes que les entreprises assujetties doivent identifier et prévenir peuvent relever de qualifications pénales préexistantes, tandis que la documentation produite dans le cadre du dispositif de vigilance est susceptible d’éclairer la connaissance des risques et les décisions prises par l’entreprise. À la fois source potentielle de preuve et instrument de défense, le plan de vigilance devient ainsi un élément à part entière de la maîtrise du risque pénal.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé - Cabinet VIGO - Membre du réseau international GESICA et Dalia Boudjellal – Avocate Counsel – Cabinet VIGO - Membre du réseau international GESICA
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Affaires » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’Edito de la semaine - Question préjudicielle : la Cour de justice désavoue son Tribunal

Gratuit: 
Gratuit

Pour la première fois depuis le transfert au Tribunal d’une partie de la compétence préjudicielle, la Cour de justice a réexaminé et partiellement annulé l’une de ses décisions. Au-delà du désaccord sur l’indemnisation des passagers aériens, l’arrêt met à l’épreuve l’équilibre de la réforme de 2024 : partager l’interprétation du droit de l’Union sans en compromettre l’unité.

par N.
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La délicate articulation entre la prescription décennale et la procédure d’offre obligatoire en matière d’accident de la circulation

Gratuit: 
Payant

Les offres d’indemnisation émises dans le cadre de la procédure d’offre obligatoire instaurée par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ne constituent pas une reconnaissance interruptive de la prescription décennale. L’absence de mention des limitations ou exclusions dans l’offre n’emporte pas, en elle-même, reconnaissance du droit à réparation. En revanche, l’organisation par l’assureur d’une nouvelle expertise médicale après l’expiration du délai peut révéler une renonciation tacite à la prescription acquise.

par Gaetan Boch, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, membre de l'ANADAVI
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Affiliation au régime général : l’occasionnalité à l’épreuve du rattachement catégoriel

Gratuit: 
Payant

Une activité régulière et lucrative peut-elle encore être « occasionnelle » au sens de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ? À propos des experts judiciaires, la Cour de cassation répond par l’affirmative et privilégie une conception catégorielle de l’affiliation au régime général. Une solution qui conduit à s’interroger sur la portée réelle de la condition d’occasionnalité posée par le législateur.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 5 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 5 octobre.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant