Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’activité des comités (juillet-août 2026)

Gratuit: 
Payant

Bien que la période estivale et la fin du contentieux russe conduisent de manière combinée à une baisse de l’activité de la Cour durant la période pertinente, les comités sont restés néanmoins actifs avec une production d’arrêts et décisions atteignant la centaine d’affaires traitées. Même si la France est absente en tant qu’État défendeur, ce nouveau numéro de chronique permet de mettre en lumière quelques traits saillants méthodologiques et substantiels.

par Delphine Tharaud, Professeur de droit privé - Université de Limoges - OMIJ
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Regards croisés sur l’audience devant le juge consulaire

Gratuit: 
Payant

À l’heure où l’on observe un déclin de l’audience civile, les acteurs de la justice économique défendent la place et l’intérêt de l’audience pour les litiges commerciaux, et encouragent les parties à y assister aux côtés de leurs avocats.

par Miren Lartigue, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Quand les instructions d’utilisation deviennent des allégations de santé

Gratuit: 
Payant

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles des instructions d’utilisation de compléments alimentaires peuvent être qualifiées d’allégations de santé. Elle a déterminé la forme et la place, entre étiquetage et publicité, du message requis pour les allégations de santé relatives à la réduction du risque de maladie.

par Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à l'Université de Nantes
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les orientations du SDRIF-E validées par le Conseil d’État

Gratuit: 
Payant

Opérant un contrôle restreint sur certaines orientations critiquées du nouveau SDRIF-E, le Conseil d’État a validé les choix d’aménagement retenus par le planificateur régional.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante - UT Capitole - IEJUC
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Modification du SDRIF-E pour intégrer un projet d’intérêt général de l’État

Gratuit: 
Payant

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général de l’État, le schéma directeur environnemental de la région Île-de-France approuvé par décret en Conseil d’État peut comporter des modifications par rapport à celui adopté par le conseil régional, à condition toutefois que l’économie générale du schéma n’en soit pas bouleversée.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante - UT Capitole - IEJUC
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Polygamie et CEDH [I]bashing[/I]

Auteur: 
Mustapha Afroukh

Avant même d’être rendu, l’arrêt A.A. c/ Pays-Bas portant sur un refus de réunification familiale d’un père avec ses enfants issus d’unions polygames avait défrayé la chronique et donné lieu à des spéculations sur un manque de fermeté de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard de la polygamie et, de manière plus générale, de l’instrumentalisation de la Convention. L’arrêt rendu le 8 septembre 2026 n’y a pas mis fin, alors qu’il comporte des principes non équivoques conduisant en l’espèce la Cour à constater une non-violation de l’article 8 de la Convention. La présente contribution critique entend montrer que les polémiques autour de cette affaire illustrent jusqu’à la caricature les critiques excessives visant la Cour.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Avant même d’être rendu, l’arrêt A.A. c/ Pays-Bas portant sur un refus de réunification familiale d’un père avec ses enfants issus d’unions polygames avait défrayé la chronique et donné lieu à des spéculations sur un manque de fermeté de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard de la polygamie et, de manière plus générale, de l’instrumentalisation de la Convention. L’arrêt rendu le 8 septembre 2026 n’y a pas mis fin, alors qu’il comporte des principes non équivoques conduisant en l’espèce la Cour à constater une non-violation de l’article 8 de la Convention. La présente contribution critique entend montrer que les polémiques autour de cette affaire illustrent jusqu’à la caricature les critiques excessives visant la Cour.

Les députés enrichissent leur loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes

Gratuit: 
Gratuit

La semaine dernière, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. Un texte très large, avec plus de 130 articles, qui a encore été enrichi par les débats à l’Assemblée. Revue des principales modifications apportées par les députés.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[i]Salary cap[/i] : la loi du 3 août 2026 précise l’assiette du plafonnement de la masse salariale

Gratuit: 
Payant

La réécriture de l’article L. 131-16, 3°, du code du sport par la loi du 3 août 2026 confère au dispositif de plafonnement des rémunérations dans les compétitions, organisées par les fédérations, une nouvelle assiette. Le dispositif, dont le principe a été validé par le Conseil d’État, voit son contrôle renforcé. 

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Victor Boulnois, Juriste Avanty avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 octobre.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Petite pause automnale

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pour les vacances de la Toussaint.

par Thill
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant