Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

La CIIVISE et la justice restaurative. Une charge excessivement « injuste »

Auteur: 
Robert Cario

« L’État fait peu de cas
de la parole des victimes de violences sexuelles
subies dans l’enfance »
Camille Kouchner

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

« L’État fait peu de cas
de la parole des victimes de violences sexuelles
subies dans l’enfance »
Camille Kouchner

Lutte contre le blanchiment : Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2023

Gratuit: 
Payant

Le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait état d’une hausse de 15 % de l’ensemble des signalements reçus par Tracfin l’an passé par rapport à l’année précédente. Une moyenne qui se traduit de façon très hétérogène selon les professions.

par Miren Lartigue, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024

Auteur: 
Stéphanie Le Cam

Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Gratuit: 
Payant

Par une circulaire du 28 mars 2024, la Direction des affaires criminelles et des grâces présente une synthèse de différentes dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, tout en apportant diverses précisions, notamment sur son application dans le temps. 

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen

Gratuit: 
Payant

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation par la chambre de l’instruction de certains motifs de refus d’exécution, tant obligatoires que facultatifs, d’un mandat d’arrêt européen demeure souveraine.

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de la responsabilité

Gratuit: 
Payant

S’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un dommage corporel est autonome au regard de l’action en indemnisation du dommage initial, en ce qu’un nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l’aggravation, une demande en réparation de l’aggravation ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Appel au boycott des produits israéliens : de Mulhouse à Paris en passant par Colmar et Strasbourg

Par un double arrêt du 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a définitivement relaxé des partisans du boycott des produits israéliens condamnés à tort par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La décision est intervenue dans le cadre d’un réexamen des faits qui leur étaient reprochés après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Par un double arrêt du 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a définitivement relaxé des partisans du boycott des produits israéliens condamnés à tort par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La décision est intervenue dans le cadre d’un réexamen des faits qui leur étaient reprochés après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 8 avril 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 1er au 8 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 15 avril 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 1er au 15 avril.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 1er au 15 avril 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante des semaines des 1er au 15 avril.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant