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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] Le droit face aux violences gynécologiques et obstétricales

Soumis par Dargent à 24 avril 2024 - 03:25
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Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Éléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’Université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’Université d’Angers.

par Dargent

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Droit de la santé 2024/2025
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IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2024 : dernière application des « boucliers loyers »

Soumis par Rouquet à 23 avril 2024 - 18:59
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Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 modifiée et d’un arrêté du préfet de Corse du 11 octobre 2022, au 1er trimestre 2024, l’augmentation de l’indice des loyers de référence s’établit à 3,50 %, sauf en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (+ 2,50 %) et en Corse (+ 2,00 %).

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz

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Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
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Faute de l’architecte entrepreneur puis annulation de la règle d’urbanisme enfreinte : appréciation à la date d’exécution de sa mission

Soumis par Rouquet à 23 avril 2024 - 18:27
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La faute du géomètre-expert s’appréciant à la date de l’exécution de sa mission, l’effet rétroactif de l’annulation ultérieure d’un règlement d’urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.

par Camille Selighini Grevilliot, Juriste en droit immobilier

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Code de la construction et de l’habitation 2024, annoté et commenté
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L’impact de la césure sur les notions du procès civil

Soumis par Thill à 23 avril 2024 - 15:38
Auteur: 
Natalie Fricero

La césure est une incitation à l’amiable, et la procédure a été adaptée aux principes directeurs du procès civil.

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La césure est une incitation à l’amiable, et la procédure a été adaptée aux principes directeurs du procès civil.

L’audience de règlement amiable : un nouveau mode amiable ?

Soumis par Thill à 23 avril 2024 - 14:06
Auteur: 
Natalie Fricero

La création de l’audience de règlement amiable (dite « ARA ») par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, dans les articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile, s’insère dans la mise en place d’une politique nationale de l’amiable. Il s’agit d’un mode amiable hybridé dont la procédure a été adaptée aux principes fondamentaux de la procédure.

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La création de l’audience de règlement amiable (dite « ARA ») par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, dans les articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile, s’insère dans la mise en place d’une politique nationale de l’amiable. Il s’agit d’un mode amiable hybridé dont la procédure a été adaptée aux principes fondamentaux de la procédure.

La CIIVISE et la justice restaurative. Une charge excessivement « injuste »

Soumis par Thill à 23 avril 2024 - 13:42
Auteur: 
Robert Cario

« L’État fait peu de cas
de la parole des victimes de violences sexuelles
subies dans l’enfance »
Camille Kouchner

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« L’État fait peu de cas
de la parole des victimes de violences sexuelles
subies dans l’enfance »
Camille Kouchner

Lutte contre le blanchiment : Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2023

Soumis par Dargent à 23 avril 2024 - 08:27
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Le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait état d’une hausse de 15 % de l’ensemble des signalements reçus par Tracfin l’an passé par rapport à l’année précédente. Une moyenne qui se traduit de façon très hétérogène selon les professions.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
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Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024

Soumis par Thill à 22 avril 2024 - 16:59
Auteur: 
Stéphanie Le Cam

Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

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Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Soumis par omartineau à 22 avril 2024 - 14:49
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Par une circulaire du 28 mars 2024, la Direction des affaires criminelles et des grâces présente une synthèse de différentes dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, tout en apportant diverses précisions, notamment sur son application dans le temps. 

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

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Le guide pénal - Le guide des infractions 2024
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L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen

Soumis par omartineau à 22 avril 2024 - 14:43
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Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation par la chambre de l’instruction de certains motifs de refus d’exécution, tant obligatoires que facultatifs, d’un mandat d’arrêt européen demeure souveraine.

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

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Droit et pratique de l’instruction préparatoire 2022/23
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