Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Vers une déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice

Gratuit: 
Payant

Le projet de loi « Justice 2023-2027 » confie, sous le contrôle du JEX, la procédure de saisie des rémunérations aux commissaires de justice avec la création d’un commissaire de justice répartiteur et la mise en place d’un registre numérique de ces saisies.

par Jean-Yves Borel, Conseiller scientifique Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution et Edith Dumont, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1[SUP]er[/SUP], 8 et 15 mai 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 15 mai 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 15 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Vidéosurveillance intelligente aux JO : validation sous réserve par le Conseil constitutionnel

Gratuit: 
Payant

Est déclaré conforme à la constitution l’article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, autorisant à titre expérimental l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente, notamment au moyen de drones.

par Cécile Crichton

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Prédication porte-à-porte et protection des données personnelles : après la CJUE, la CEDH tranche le débat

Gratuit: 
Payant

Une législation nationale qui impose aux Témoins de Jehovah d’obtenir le consentement des personnes dont ils collectent les données personnelles dans le cadre de la prédication porte-à-porte ne porte pas atteinte à la liberté religieuse.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Violences intrafamiliales : de nouvelles mesures pour aller plus loin

Gratuit: 
Payant

Aujourd’hui sera remis le rapport des parlementaires Émilie Chandler (Renaissance) et Dominique Vérien (centriste) sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Le rapport fait un bilan fouillé des mesures prises depuis cinq ans dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Il formule également 59 préconisations, dont certaines seront reprises par le gouvernement.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Médias sociaux des personnalités politiques : la CEDH renforce leur responsabilité

Gratuit: 
Payant

Le 15 mai 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation d’un homme politique pour ne pas avoir promptement retiré des commentaires illicites publiés par des tiers sur son « mur » Facebook n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention.

par Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Vers de nouvelles stratégies de financement de la filière musicale

Gratuit: 
Payant

Le 20 avril 2023, le sénateur Julien Bargeton a adressé à la demande de la Première ministre un rapport portant sur la stratégie de financement de la filière musicale. Ce rapport, remis à la ministre de la Culture, s’inscrit dans la continuité du souhait du président de la République de définir une nouvelle stratégie culturelle et financière pour le secteur musical.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitole

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Aveux recueillis en violation des droits de la défense et méconnaissance du procès équitable

Gratuit: 
Payant

L’utilisation d’aveux obtenus en violation des droits de la défense peut porter atteinte à l’équité du procès dans son ensemble dès lors que la condamnation de la personne placée dans une position désavantageuse dès le début de l’enquête est essentiellement fondée sur ces aveux.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La nécessité et l’étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l’infraction

Gratuit: 
Payant

Au sujet de la condamnation d’un dirigeant pour abus de biens sociaux, la chambre criminelle a considéré que le prononcé de la confiscation en valeur du produit de l’infraction doit être motivé aussi bien en opportunité (au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle) qu’à l’aune de la proportionnalité de l’atteinte portée au respect de la vie privée et familiale du propriétaire du bien confisqué (au vu de la situation personnelle de l’intéressé et de la gravité concrète des faits).

par Jérémy Pidoux, Docteur en Droit privé et sciences criminelles Membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (UR 3225)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant