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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Dalloz actualité à l’heure des sapins et du pain d’épice

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Les éditions quotidiennes seront interrompues le 23 décembre 2016 et reprendront le 2 janvier 2017.

D’ici là, n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos commentaires.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année. Nous vous remercions de votre fidélité et de vos lectures attentives. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 16 décembre 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 décembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 12 décembre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 décembre 2016.

Loi Sapin 2 : quoi de neuf pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Améliorer le « parcours de croissance pour les entreprises ». Tel est l’un des objectifs de la loi du 9 décembre 2016. Parmi les moyens d’y parvenir, l’assouplissement des règles applicables au régime de l’auto-entrepreneur. L’objectif est louable, mais le résultat est somme toute modeste.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Éclairage sur les unions de coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur les pouvoirs du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés

Le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, n’a pas le pouvoir de déterminer si la société cédante a la qualité de dirigeant de la société dont les titres sont cédés pour l’application de l’article L. 631-10 du code de commerce, ce pouvoir revenant exclusivement au tribunal de la procédure collective.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur les modalités de déclaration des transferts d’argent à l’intérieur de l’Union européenne

Un décret du 5 décembre 2016 précise les modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50 000 € imposées par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

En carrousel matière: 
Oui

Indemnisation en cas de retard du vol : hypothèse du problème technique

La Cour de cassation confirme qu’un problème technique entraînant un retard de vol ne relève a priori pas de circonstances extraordinaires, contribuant à exonérer le transporteur aérien de son obligation d‘indemnisation des passagers.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui