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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers

La CNCDH s’oppose à la pérennisation de l’état d’urgence

Soumis par fleuriot à 18 janvier 2016 - 18:36

Dans une déclaration rendue publique hier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’oppose résolument à la pérennisation » de l’état d’urgence. « Les associations et syndicats membres de la CNCDH font […] état de nombreux abus [dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence, ndlr] et dénoncent leurs effets collatéraux dévastateurs, qui mettent à mal le vivre ensemble », lit-on.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Soumis par fleuriot à 12 janvier 2016 - 18:42

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Éloignement du territoire : quand le préfet ne détermine pas le pays de destination

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 janvier 2016 - 11:48

La circonstance que le préfet n’édicte pas dans un même acte l’obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de renvoi est sans incidence sur la légalité de la mesure d’éloignement.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Droit au respect de la vie familiale et droit au mariage d’une mineure

Soumis par Bley à 15 décembre 2015 - 20:11

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la position des autorités nationales suisses sous l’angle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, lesquelles n’avaient pas l’obligation de reconnaître le mariage d’une mineure de quatorze ans en Iran.

par Valérie Lefebvre
En carrousel matière: 
Oui

Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Soumis par babonneau à 14 décembre 2015 - 11:47

Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Que cela révèle-t-il ? Retour sur une méthode largement décriée.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Rétention d’étrangers : des détournements de procédure pour « désengorger Calais »

Soumis par fleuriot à 1 décembre 2015 - 19:30

Des sans-papiers interpellés à Calais sont transférés collectivement vers des centres de rétention éloignés de cette ville. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce une « utilisation détournée de la procédure ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Prolongation d’une mesure de rétention : office du juge

Soumis par poupeau à 27 novembre 2015 - 12:53

Saisi d’une demande de prolongation d’une mesure de rétention, le juge judiciaire des libertés et de la détention doit s’assurer que les obstacles à l’exécution de la mesure d’éloignement peuvent être surmontés à bref délai.

par poupeau
En carrousel matière: 
Non

Réforme du droit des étrangers : désaccord de la commission mixte paritaire

Soumis par fleuriot à 24 novembre 2015 - 20:21

Réunis le 24 novembre 2015 en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord concernant le projet de loi sur le droit des étrangers (sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175013 ; sur la version des députés, V. ibid., 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non