Droit des étrangers

Lors de situations d’urgence ou de crise, comme celles générées par les récents événements survenus au Japon, en Libye ou en Égypte, les citoyens de l’Union européenne (UE) qui se trouvent à l’étranger ont le droit de solliciter une assistance auprès de n’importe quel consulat ou ambassade si leur État membre n’a pas de représentation dans le pays concerné, rappelle la Commission européenne dans une communication du 23 mars 2011.

Les députés ont refusé, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qu’ils ont adopté en deuxième lecture le 15 mars 2011, de rétablir la déchéance de la nationalité pour les meurtriers de dépositaires de l’autorité publique. En revanche, ils sont revenus sur la quasi-totalité des autres assouplissements du texte votés par le Sénat. Au premier rang des dispositions qui font leur retour dans le texte, on relèvera celles relatives à l’inversion de l’intervention des juges. Les députés ont repoussé à cinq jours la saisine du juge d

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté, le 11 mars 2011, l’Albanie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs. Diffusée sur le site internet de la Cimade, cette information a été confirmée par l’OFPRA, jointe par notre rédaction.

Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 11 mars 2011, ce règlement sera applicable à partir du 1^er avril 2012.