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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013

Soumis par demunck à 23 janvier 2013 - 16:21

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- Le dossier du mois est consacré aux risques psychosociaux :

De la sécurité physique des travailleurs à la gestion des risques psychosociaux, par Michel Ledoux et Jamila El Berry ;

Les risques psychosociaux et la responsabilité pénale, par Caroline Bernard-Chatelot et Laurent Fabre ;

Harcèlement sexuel : le temps de la reconstruction, par Patrice Adam ;

par Claire Demunck

Publication des décrets sur les emplois d’avenir professeur

Soumis par Royer à 22 janvier 2013 - 11:46

Trois décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 17 janvier 2013 permettent la mise en place des emplois d’avenir professeur, en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir (V. Dalloz actualité, 6 nov. 2012, obs. A. Astaix et les réf. citées isset(node/155603) ? node/155603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155603). Le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 précise les modalités de recrutement des jeunes.

par Marie-Christine de Montecler

Décentralisation : 46 propositions du président du CNFPT

Soumis par Royer à 21 janvier 2013 - 11:25

À la suite du colloque organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le 25 septembre 2012, son président, François Deluga, a transmis à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, 46 propositions visant à adapter la fonction publique territoriale (FPT) au nouvel acte de la décentralisation en préparation.

par Marie-Christine de Montecler

L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique

Soumis par fleuriot à 11 janvier 2013 - 17:47

Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute responsabilité -, et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s’est tenu le 12 novembre, la présente étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique au regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d’accès aux corps qu’en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carr

Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux

Soumis par Royer à 8 janvier 2013 - 12:02

Une série de décrets publiés au Journal officiel du 20 décembre 2012, restructure la filière des infirmiers territoriaux. Plus de deux ans après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH, V. Dalloz actualité, 8 oct. 2010, obs. M.-C. de Montecler ), les infirmiers appartenant à la fonction publique territoriale vont pouvoir accéder à la catégorie A.

par Marie-Christine de Montecler

Le point sur les conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt, octroi d’avantage injustifié et notion de conseiller intéressé

Soumis par fleuriot à 4 janvier 2013 - 19:49

Les conflits d’intérêts révèlent des contours multiples et variés qui sont souvent mal appréhendés par les titulaires de mandats publics et/ou les fonctionnaires, au risque de voir leur responsabilité mise en cause, notamment sur le plan pénal. Cet article fait donc le point sur les facettes de cette notion multiforme brûlante d’intérêt .

AJCT 2012. 609

Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Soumis par Royer à 13 décembre 2012 - 12:43

Le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 et son arrêté d’application du même jour rapprochent le régime du compte épargne-temps (CET) de la fonction publique hospitalière de ceux en vigueur dans les deux autres fonctions publiques (V. pour la fonction publique de l’État, AJDA 2008. 2093 ). Cette réforme était attendue depuis plusieurs mois et vise à dénouer les difficultés liées à l’accumulation de jours par les fonctionnaires hospitaliers sur leurs CET depuis 2002 (Dalloz actualité, 5 déc. 2011, obs. M.-C.

par Marie-Christine de Montecler

Obligation pour les fonctionnaires de la Commission de dénoncer les dysfonctionnements

Soumis par demunck à 12 décembre 2012 - 17:42

La Commission a adopté, le 6 décembre 2012, de nouvelles lignes directrices régissant la dénonciation des dysfonctionnements afin d’encourager les membres de son personnel à « prendre l’initiative de communiquer toute information relative aux cas présumés de corruption, de fraude et d’autres irrégularités graves dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ».

par Claire Demunck