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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment

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Alors que le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la criminalité organisée et la lutte contre le blanchiment vient d’être remis, les sénateurs travaillent déjà sur une proposition de loi. Parmi les enjeux : le renforcement des obligations anti-blanchiment des professions réglementées, y compris des avocats.

par Pierre Januel, journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 23 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 23 juin.

par omartineau
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L’Assemblée se penche sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

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La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens a suscité des initiatives législatives. Le groupe UDR, allié au RN, a décidé de mettre en priorité dans sa niche une proposition de loi empêchant cette exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.

par Pierre Januel, Journaliste
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Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance

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La présence d’un tiers étranger à la procédure lors d’une perquisition constitue une violation du secret de l’enquête portant nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée. Toutefois, le procureur de la République peut requérir la présence d’une personne sur place afin de garantir le respect du secret professionnel. En l’espèce, la présence d’un représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins ne constituait donc pas une irrégularité, même si les conditions d’application de l’article 56-3 du code de procédure pénale n’étaient pas réunies.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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Perquisitions, saisies, visites domiciliaires
Secret professionnel

Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête

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Dans le cadre d’un recours relatif aux conditions de détention, le président de la chambre de l’application des peines remplit son office dès lors que les éléments qu’il écarte de sa saisine ont fait l’objet d’une ordonnance d’irrecevabilité du juge d’application des peines. Ce dernier peut déclarer une requête partiellement irrecevable, notamment lorsque les éléments déclarés comme tels ont fait l’objet d’une ancienne requête jugée infondée. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction

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Lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi expressément limité aux seules dispositions portant sur des annulations et cancellations par voie de conséquence, la Cour de cassation est aussi nécessairement saisie des chefs de l’arrêt relatifs à la nullité de l’acte cause des annulations subséquentes. Elle peut donc, en relevant un moyen d’office, revenir sur l’annulation de cet acte, ce qui conduit à aggraver la situation de l’auteur du pourvoi. 

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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Nullités (Procédure pénale)
Instruction pénale préparatoire (Déroulement)

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Délinquance des mineurs et des majeurs : faut-il réformer l’échelle des peines ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation, décrypte à la fois la proposition de loi Attal sur les mineurs que le Conseil constitutionnel vient en partie de censurer, et la « révolution pénale » que Gérald Darmanin appelle de ses vœux. L’échelle des peines doit-elle être repensée ? Faut-il des courtes peines dès la première infraction ? Les peines minimales sont-elles une bonne idée ?

par Dargent
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Loi Narcotrafic : un renforcement des mesures en matière de criminalité organisée

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La loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025. Cette loi, longuement débattue, opère plusieurs modifications en droit et procédure pénale notamment liées à la criminalité organisée. Parmi ces nouvelles mesures : la création d’un parquet spécialisé, d’un nouveau régime carcéral durci et d’un procès-verbal distinct communément appelé « dossier coffre ».  

par Pauline Dufourq, Avocat et Pauline Boone, Élève-avocat, Soulez-Larivière Avocats
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Composition de la cour d’assises des mineurs : quand faut-il soulever l’exception de nullité ?

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En matière criminelle, un accusé ne peut pas contester pour la première fois devant la Cour de cassation la régularité de la composition de la cour d’assises des mineurs. 

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
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Mineur délinquant
Juridictions pénales (Jugement)

La « révolution pénale » contrariée de Gérald Darmanin

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Le ministre de la Justice veut une « révolution pénale ». Organisation syndicales, conférences, partis politiques vont être consultés cet été dans la perspective d’un projet de loi qui serait préparé pour l’automne. Au menu : retour des très courtes peines et des peines minimales, instauration d’une peine de probation, CRCP criminelle, suppression du sursis simple.

par Pierre Januel, Journaliste
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