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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

L’un des chantiers immédiats concerne l’amélioration de la notification des classements sans suite - Entretien avec Laure Beccuau

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Fin 2024, la procureure de Paris Laure Beccuau et son parquet lançaient un groupe de travail pour améliorer les conditions de prise en charge des victimes du ressort, en associant des magistrats, la préfecture, les unités médico-judiciaires, les associations d’aide aux victimes et le Barreau de Paris. Le but : lutter contre la victimisation secondaire, à savoir le préjudice subi par la victime du fait de la procédure pénale depuis le dépôt de plainte jusqu’à son issue judiciaire. Un plan en 55 mesures a été signé par tous les participants en juin avec une application progressive commencée à cette rentrée judiciaire. La procureure de Paris nous en explique les lignes directrices.

Laure Beccuau est, depuis septembre 2021, la procureure de la République de Paris, à la tête du plus grand parquet de France. En quarante ans de carrière, elle est toujours restée côté parquet, depuis sa première mission de substitute au Tribunal judiciaire de Rouen jusqu’à la direction du parquet de Créteil.

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Régime transitoire de la détention provisoire du mineur mis en accusation entre la décision constitutionnelle du 27 juin 2025 et la loi du 23 juillet 2026

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La chambre criminelle contrôle l’application de l’interprétation transitoire de l’article L. 434-9 du code de la justice pénale des mineurs résultant de la décision constitutionnelle n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025, article ensuite abrogé le 1er juillet 2026, avant son rétablissement par la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026. 

par Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences (HDR) en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux, ISCJ, UR 4633
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Mineur délinquant
Détention provisoire (Contentieux)

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 14 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 14 septembre.

par omartineau
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La pratique de l’audience de règlement amiable, trois ans après

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Trois ans après son instauration, l’audience de règlement amiable se développe de façon très hétérogène selon les juridictions. Les remontées du terrain font apparaître un réel intérêt des juges pour ce mode amiable et des obstacles moins sur le principe que sur les moyens. 

par Miren Lartigue, Journaliste
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Choc numérique : la Justice va-t-elle corriger ses bugs informatiques ?

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Jeudi dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé un « choc numérique » pour les juridictions. Une annonce qui en suit beaucoup d’autres en la matière depuis quinze ans. Des moyens supplémentaires vont être alloués. Suffiront-ils à réparer les failles mises au jour par une récente commission d’enquête ?

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 6 juillet au 7 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 6 juillet au 7 septembre.

par omartineau
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La fête est finie : promulgation de la loi RIPOST (partie 2)

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La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà longuement été commentées lors des travaux parlementaires, comme la pénalisation de la participation à une free party, elles ne doivent pas empêcher d’avoir une vision d’ensemble de la loi, qui constitue un tournant sécuritaire majeur.  

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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La justice des violences sexuelles à l’aube d’une révolution ?

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Conséquence de l’affaire Lyhanna, le Parlement étudiera cet automne une proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes. Un texte long, directement issu d’une coalition associative, qui bénéficie d’un fort soutien politique. L’article 5 entend notamment revoir en profondeur le traitement judiciaire des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

par Pierre Januel, Journaliste
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La fête est finie : promulgation de la loi RIPOST (partie 1)

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La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà été longuement commentées lors des travaux parlementaires, comme la pénalisation de la participation à une free party, elles ne doivent pas empêcher d’avoir une vision d’ensemble de la loi, qui constitue un tournant sécuritaire majeur.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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Nouveautés estivales pour les audiences correctionnelles et de police à venir

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Le législateur a adopté deux textes de loi, les 23 juillet et 18 août 2026, qui modifient sensiblement la procédure pénale et que les praticiens vont découvrir en cette rentrée. Nous proposons un tour d’horizon de ces modifications qui impacteront directement les audiences correctionnelles et de police. 

par Bruno Lavielle, Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Joël Hennebois, Premier vice-président au TJ de Saint-Etienne, Enseignant associé à l’ENM
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