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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Rapport 2017 du ministère public : « nourrir la réflexion dans le cadre des chantiers de la justice »

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Le rapport annuel 2017 rendu fin juillet propose « une réflexion de fond » sur les différentes actions des parquets de France et une mise en perspective riche en enseignement à l’heure de la future réforme de la procédure pénale.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Nouveau tour de vis contre la délinquance routière

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Contexte a diffusé l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, envoyé début août au Conseil d’État. Si l’essentiel du texte porte sur l’organisation des transports, l’article 24 prévoit de nombreuses dispositions répressives, dont certaines avaient été annoncées par le Comité interministériel de la sécurité routière de janvier.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Mathieu Menegaux, [I]Est-ce ainsi que les hommes jugent ?[/I]

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Dans son dernier roman, Mathieu Menegaux relate la passionnante chronique de la mise en cause et de l’accusation, lorsqu’elle se met en place, d’un homme pour un crime qu’il sait n’avoir pas commis. Une plongée haletante au cœur de ce que vit cet homme, dont la vie bien rangée s’effondre irrémédiablement dès que retentissent les coups de la police sur la porte d’entrée, à 6h00 du matin.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Les limites du mouvement continu de déjudiciarisation

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Une étude académique s’est penchée sur le fil rouge des réformes judiciaires des années 2000 : la déjudiciarisation. Elle recense la diversité de ses formes (divorce devant notaire, création d’autorités administratives indépendantes pour certains contentieux, amende forfaitaire pour certains délits) et analyse les différents problèmes en suspens.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Entraide pénale : saisie du produit d’une infraction en vue de sa confiscation à l’étranger

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La Convention européenne d’entraide judiciaire autorise un État à demander à un autre État l’exécution d’une mesure provisoire de saisie, laquelle doit être mise en œuvre, s’agissant d’un bateau se trouvant sur le territoire français, en application des articles 76, 694-10 à 694-13 et 713-37 C. pr. pén. Cette demande peut être directement transmise entre autorités judiciaires.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Saisie d’un bien constituant le produit indirect et partiel de l’infraction : exigence de proportionnalité

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Le juge qui autorise ou ordonne la saisie d’un bien acquis au moyen de fonds constituant l’objet ou le produit de l’infraction et de fonds licites doit motiver sa décision, s’agissant de ces derniers, au regard de la nécessité et la proportionnalité de l’atteinte ainsi portée au droit de propriété.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire [I]Alexandre Benalla[/I]

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L’article 40 du code de procédure pénale impose l’obligation, « pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. Un dispositif aux limites pointées par les juristes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Pénal

L’affaire [I]Benalla[/I] : de la Cour au recours

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Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal administratif, loin des caméras et où même les plus grands pénalistes n’ont aucun pouvoir à la barre ? Allez, chiche1.

La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

Auteur: 
Lorène Carrère
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Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde avant licenciement, ces congés ne seront pas payés. » C’est ainsi que Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, s’exprimait devant la commission parlementaire du Sénat, hier.