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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Pour Jérôme Cahuzac, son ex-épouse l’a « spolié »

Après le compte suisse de l’ancien ministre du budget, la 32e chambre correctionnelle s’est intéressée hier au compte de l’Île de Man du couple Cahuzac et l’utilisation qu’en a fait son ancienne épouse, Patricia Cahuzac, qui s’est exprimée pour la première fois depuis le début du procès.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès Cahuzac : autopsie d’une spirale

Hier, le tribunal correctionnel de Paris s’est penché sur les comptes suisses de l’ancien ministre du Budget qui comparaît notamment pour fraude fiscale, aux côtés de son ex-épouse et de trois autres prévenus.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Trafic d’influence : l’ex-juge de Béthune relaxé

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Béthune a relaxé l’ancien magistrat et ses sept coprévenus, estimant que, s’il existait des éléments, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour caractériser un trafic d’influence.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Cahuzac : Michel Rocard, l’alibi

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de son ancienne épouse et de deux autres prévenus, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Organisation frauduleuse d’insolvabilité : point de départ du délai de prescription

La fixation par la loi d’un point de départ spécifique de la prescription du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité exclut son report en raison du caractère occulte de ses éléments constitutifs. Par ailleurs, une procédure d’exequatur rendue nécessaire pour la saisie d’un bien à l’étranger ne modifie pas la date de la condamnation définitive, point de départ de la prescription. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Futur palais de justice de Paris : « une symbolique à hauteur d’homme »

Gratuit: 
Gratuit

Le 21 juillet, le groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris, mené par Antoine Garapon, a remis son rapport au garde des Sceaux.

En carrousel matière: 
Non

Comment l’Allemagne a redéfini sa notion du viol

Gratuit: 
Gratuit

Dans un climat encore marqué par les agressions sexuelles du Nouvel an à Cologne, le Parlement allemand a adopté une réforme de son droit pénal visant à « améliorer la protection du droit à l’auto-détermination sexuelle ». Ce faisant, elle se met en conformité avec la convention d’Istanbul relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Rejet de l’exception de débet soulevée par un maire

En cas de poursuites pour détournement de fonds publics, l’exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée que si le prévenu a la qualité de comptable public ou de dépositaire public.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Interdiction du territoire français : précisions sur l’exigence de motivation spéciale

Il appartient à l’étranger d’invoquer le bénéfice des dispositions de l’article 131-30-2 du code de procédure pénale.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Restitution des biens placés sous main de justice : point de départ du délai de recours

Le point de départ du délai de recours relatif à la restitution des biens placés sous main de justice est fixé au jour de l’information de leur propriétaire, qu’il s’agisse ou non de la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction. La preuve de cette information ne peut l’être au moyen d’une extraction de données du bureau d’ordre national informatisé Cassiopée.  

par David Aubert
En carrousel matière: 
Non