Administratif | Police

Pour : 46, contre : 20, abstentions : 2. Les députés ont voté ce jeudi 19 mai la prorogation de l’état d’urgence pour deux mois, à compter du 26 mai. L’objectif du gouvernement est d’englober les prochains évènements sportifs majeurs organisés en France durant l’été : l’Euro 2016 de football et le Tour de France.

Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail.

309 voix pour et 30 contre. Le Sénat a adopté mardi 10 mai 2016 le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois à compter du 26 mai.

Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme a été présenté lundi 9 mai par le premier ministre, Manuel Valls.

Le garde des Sceaux a ajouté un amendement au projet « police et sécurité » qui prévoit la modification de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Les députés ont définitivement adopté, le 28 avril 2016, la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Le Premier ministre a indiqué mercredi 20 avril 2016 sur France Info que le gouvernement souhaitait prolonger l’état d’urgence encore pour deux mois à partir du 26 mai. Objectif : y inclure l’Euro 2016 de football et le Tour de France.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 6 avril 2016, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce texte crée une infraction de recours à la prostitution qui sera punie d’une contravention de la cinquième classe (soit 1 500 €) et d’une amende délictuelle de 3 750 € en cas de récidive. Une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels pourra être également prononcée.

Seul un officier de police judiciaire, assisté, le cas échéant, par un agent de police judiciaire, peut procéder à un contrôle d’identité sur réquisitions écrites du procureur de la République en application de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale.

Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation en première lecture (176 pour ; 161 contre). Son texte est très éloigné de la version validée par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257). Diverses modifications, apportées en commission des lois, avaient été validées en séance publique (V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177815) ? node/177815 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177815).