Administratif | Police

Constester le « forfait de post-stationnement » qui, en 2016, remplacera l’amende pénale pour dépassement de la durée du stationnement payant sera un parcours d’obstacles pour l’automobiliste.

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

Le juge du référé du tribunal administratif de Nice a estimé que des personnages en chocolat exposés dans la vitrine d’une boulangerie pouvaient porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine. Il a imposé de ce fait au maire de la ville d’interdire cette exposition.

Selon le projet de loi sur le renseignement, c’est au Conseil d’État que reviendra le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, livre ses premières observations.

Rivalités entre les enquêteurs de la police et ceux de la gendarmerie, répartition des effectifs déséquilibrée… La Cour des comptes formule de nombreuses critiques envers la fonction de police judiciaire.

La procédure permettant un déréférencement administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites pédopornographiques entre en vigueur aujourd’hui (Décr. n° 2015-253, 4 mars 2015, JO 5 mars). Elle était prévue par la loi contre le terrorisme publiée cet automne (L. n° 2014-1353, 13 nov. 2014, JO 14 nov., V. AJ pénal 2015. 32, obs. M. Quéméner ; sur le décret relatif à l’interdiction de sortie du territoire, V. Dalloz actualité, 16 janv. 2015, obs. O.

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

Hier, devant la cour d’appel de Paris, treize personnes estimant avoir fait l’objet de contrôles de police en raison de leur seule apparence ont demandé la condamnation de l’État pour faute lourde et 10 000 € de dommages et intérêts chacun. Ils avaient été déboutés en première instance.