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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Contrôles d’identité au faciès : entre nullités et responsabilités

La chambre criminelle et la première chambre civile précisent les conséquences d’un contrôle d’identité discriminatoire : nullité de la procédure sur le plan pénal et engagement de la responsabilité de l’État sur le plan administratif.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Exceptions règlementaires au droit de saisir l’administration par voie électronique

Dans le prolongement du décret du 20 octobre 2016 qui généralise le droit de saisir l’administration par voie électronique à compter du 7 novembre, le gouvernement a publié deux décrets le 4 novembre 2016 qui excluent de ce principe certaines démar­ches administratives réalisées auprès des collectives locales et des organismes de sécurité sociale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Prise en compte du conjoint dans le calcul du revenu de solidarité active

Dans un même arrêt, le Conseil d’Etat précise deux cas d’exclusion du conjoint dans le calcul des droits du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) : lorsque les époux sont séparés de fait et lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le volet droit public du projet de loi Sapin II

Le projet de loi Sapin II crée un statut du lanceur d’alerte, une agence anticorruption et un registre des lobbyistes. Il prévoit également une réforme, par ordonnance, du droit du domaine public.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH admet la dissolution des associations de supporters du Paris-Saint-Germain

Il existait un « besoin social impérieux » de dissoudre Les Authentiks et Supras Auteuil 91, deux associations de supporters du Paris-Saint-Germain, estime la Cour européenne des droits de l’homme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

En carrousel matière: 
Oui

Éthique et transparence dans le sport

Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2016, une proposition de loi des socialistes Dominique Bailly et Didier Guillaume visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non