Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le compromis sur le master entériné par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2016, une proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Visant à l’origine à permettre la sélection à l’entrée en première année de master (M1), le texte du sénateur centriste Jean-Léonce Dupont avait été amendé en commission pour prendre en compte l’accord conclu le 4 octobre par le gouvernement avec la Conférence des présidents d’université, les associations d’étudiants et les syndicats (v. AJDA 2016. 1836 ).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Prise en compte de la rareté d’un risque grave sur l’information du patient

Le fait qu’un risque grave lié à un traitement médical soit répertorié comme exceptionnel ne dispense pas les médecins de le porter à la connaissance du patient, juge le Conseil d’État. Toutefois, en cas d’accident, le juge doit tenir compte du caractère exceptionnel de ce risque.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le droit de saisir l’administration par voie électronique se généralise

À partir du 7 novembre prochain, toute personne pourra saisir l’administration par voie électronique grâce au décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016. Ce texte s’applique selon les mêmes règles aux administrations de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et aux organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement au chevet des centres-villes

Alors que le taux de vacance commerciale dans les centres-villes des communes de taille moyenne a dépassé, en 2015, les 10 %, le gouvernement a annoncé un plan d’un million d’euros pour favoriser la mise en œuvre de nouvelles stratégies locales.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat veut faire travailler ensemble les « rouges » et les « blancs »

Depuis des années, les restructurations des services d’urgence hospitaliers et la baisse du nombre des médecins libéraux font croître, de façon exponentielle, les actions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne. Entre 2004 et 2014, les interventions des SDIS ont augmenté de 20 %, mais celles concernant ces secours ont connu une hausse de 55 % et représentent 72 % des sorties des soldats du feu (contre 6 % pour les incendies).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un rapport pour accompagner l’[I]open data[/I] dans les collectivités

L’association OpendataFrance a remis, le 17 octobre 2016, à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, son rapport sur l’ouverture des données dans les collectivités locales. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le silence vaut accord : une révolution administrative à la peine

L’adage « qui ne dit mot consent », appliqué depuis 2014 à l’administration de l’État et 2015 aux collectivités, peine à trouver ses marques. Multiples exceptions, difficultés d’accès pour les usagers, coûts supplémentaires pour les administrations locales, etc. Autant de facteurs qui freinent son déploiement, même si le gouvernement entend bien l’imposer comme un outil de simplification.

Auteur externe: 
par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016

A signaler notamment au journal officiel du 14 octobre 2016.

Indemnité de départ volontaire et calcul du RSA

L’indemnité de départ volontaire perçue par un fonctionnaire à l’occasion de sa démission de la fonction publique constitue un revenu professionnel présentant un caractère exceptionnel pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA), a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un « compromis historique » pour la réforme du master

Un « compromis historique » selon Najat Vallaud Belkacem, une « très belle histoire » pour Thierry Mandon. La ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur ne cachaient pas leur jubilation, le 4 octobre 2016, à l’issue de la réunion qui a vu la signature par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur (Conférence des présidents d’université [CPU], organisations d’étudiants, syndicats de personnel) d’une position commune sur la réforme du master.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non