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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Enquête CLCV sur la conformité à la loi des contrats de syndic

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L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) vient de publier une enquête sur la conformité des contrats de syndic de copropriété.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière

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Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires)

Action individuelle d’un copropriétaire : portée de l’obligation d’information du syndic

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Si le copropriétaire, qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot, doit en informer le syndic, en application de l’article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n’est pas requise à peine d’irrecevabilité de la demande. 

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Copropriété des immeubles bâtis

Quels sont les freins juridiques à la rénovation énergétique des immeubles en copropriété ?

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Matières OASIS: 
Copropriété des immeubles bâtis

Il nous semble que le principal frein juridique à la rénovation énergétique est celui de l’acceptabilité de la norme qui est souvent changeante, dispersée, plurielle et complexe.

De la résiliation anticipée du contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants

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Dans un arrêt rendu le 3 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que la résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants intervient à l’expiration du délai de préavis de trois mois.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Contrat (Interprétation)
Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires)

Le GRECCO souhaite une clarification des références aux majorités dans la loi de 1965

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Le GRECCO consacre une préconisation aux majorités de vote en assemblée générale.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière
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Assemblée générale de copropriétaires
Assemblée générale de copropriétaires (Décisions)

Immatriculation des copropriétés : en 2027, plus d’informations, plus partagées

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À compter de février 2027, les informations relatives aux caractéristiques techniques de l’immeuble à fournir pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires seront bien plus détaillées. L’accès des notaires aux données du registre sera élargi.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière

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Immatriculation du syndicat des copropriétaires
Copropriété des immeubles bâtis

Diagnostics structurels des immeubles d’habitation : top départ !

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Le décret nécessaire à la mise en place, par les communes, de l’obligation de réaliser un diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs dans les secteurs d’habitat dégradé est paru. Un arrêté définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant ce diagnostic complète le dispositif.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière

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Copropriété des immeubles bâtis

Emprunt du syndicat : un décret fixe sa durée maximale et la contre-garantie du Fonds de garantie pour la rénovation

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Les emprunts collectifs des syndicats de copropriétaires auront une durée maximale de vingt-cinq ans et les modalités du constat de défaillance sont modifiées. Le plafond de garantie des cautionnements par le Fonds de garantie pour la rénovation (FGR) est fixé à 80 % pour les copropriétés en difficulté.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière

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Copropriété des immeubles bâtis

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge

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À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence. 

par Dargent
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[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 4 : Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

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À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.

par Dargent
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