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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Transport

Ryanair : sort des clauses attributives de juridiction conclues avec les passagers

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Une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de transport conclu entre un passager et une compagnie aérienne ne peut pas être opposée, en principe, à une société de recouvrement à laquelle le passager a cédé sa créance d’indemnisation à la suite d’une annulation du vol. Une telle clause, qui n’a pas été négociée, doit être regardée comme abusive.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie

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Pour lutter contre le vol des avions à vide, appelés vol fantôme, l’Union européenne a adopté le 30 mars un règlement modifiant les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : la Commission européenne protège les droits des passagers de l’Union européenne

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Le 18 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices interprétatives, afin de clarifier les garanties offertes aux passagers par le droit de l’Union européenne dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (Communication n° C(2020) 1830 final). 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux

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La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. 

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui

Méthode de notation d’un marché passé par une société concessionnaire d’autoroute

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Le juge judiciaire du référé précontractuel saisi par l’Autorité de régulation des transports (ART) doit, dans le cadre de la passation d’un marché pour les besoins d’une concession, apprécier la méthode de notation retenue par le concessionnaire au regard de son contenu et des effets qu’elle est susceptible de produire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Transport aérien : questions de compétence en cas d’annulation et de retard du vol

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Dans une affaire dans laquelle les passagers d’une compagnie aérrienne avaient subi l’annulation puis le report du vol aller et le retard du vol retour, la Cour de justice prend position, à propos de la compétence du juge, sur l’articulation du règlement du 11 février 2004 sur l’indemnisation des passagers, du règlement Bruxelles I bis et de la Convention de Montréal sur le transport aérien.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

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Fréquentation en baisse, qualité de service dégradée, hausse des coûts d’exploitation… la situation du transport express régional (TER) préoccupe la Cour des comptes malgré l’engagement grandissant des régions. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux

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Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le droit des drones civils en 2019

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Le droit des « aéronefs sans équipage à bord », c’est-à-dire des drones, résulte d’une articulation entre une législation européenne, comportant trois règlements, et un droit interne composé d’une loi et d’une série de décrets et d’arrêtés.

par Pascal M. Dupont
En carrousel matière: 
Oui