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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Transport

Responsabilité du transporteur maritime de marchandise : appréciation du plafond de réparation

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Amenée à faire application de la Convention de Bruxelles originelle du 25 août 1924 en matière de transport par connaissement, la Cour de cassation s’est prononcée sur le calcul du plafond d’indemnisation en cas d’avarie survenue à une marchandise transportée en vrac – des épis de maïs – en conteneur par voie maritime.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Matières OASIS: 
Contrat de transport de marchandises

Transport maritime de marchandises : fondement contractuel de l’action du chargeur contre le transporteur

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En matière de transport maritime de marchandises, le chargeur tient son droit d’action en responsabilité contractuelle contre le transporteur du contrat de transport et non du document qui le constate, connaissement ou lettre de transport maritime.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Matières OASIS: 
Contrat de transport de marchandises

État des routes : le diagnostic alarmant de la Cour des comptes

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C’est une forme d’inertie que vient mettre en lumière la Cour des comptes dans son rapport dressant l’état des lieux des routes nationales et départementales et de leur entretien, publié le 10 mars.  

par Donia Necib
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Coup de frein à l’application du règlement Passagers aux vols avec correspondance(s)

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Dans un arrêt du 24 février 2022, le juge européen a jugé que le règlement n° 261/2004 ne s’applique pas à un vol avec correspondance(s) faisant escale sur le territoire de l’Union mais dont ni le lieu de départ ni la destination finale ne se trouve sur le territoire de l’Union.

par Pascal Dupont, Docteur en droit, et Ghislain Poissonnier, Magistrat
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Transport aérien : indemnisation en cas de retard

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La Cour de justice de l’Union européenne complète sa jurisprudence en matière d’indemnisation des retards due par les compagnies aériennes, cette fois pour déterminer le juge compétent en cas de vols avec correspondance avec une réservation unique.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
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Compétence internationale (Procédure civile)

Précisions sur le vol avancé et l’information due au passager par le transporteur aérien

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Malgré ses avantages indéniables, la réservation d’un titre de transport aérien via une plateforme électronique n’en comporte pas moins de sérieux inconvénients, dès lors qu’il s’agit d’horaires d’embarquement soumis à variation dont le passager n’a pas été informé.

par Pascal Dupont, Docteur en droit
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Une obligation de verdissement pour les centrales de réservation

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Un décret du 9 décembre 2021, pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement qui pèse sur les centrales de réservation en matière de transport public particulier de personnes.

par Xavier Delpech

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Matières OASIS: 
Voiture de transport avec chauffeur

Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021 : modes de transport autres qu’aériens

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Gratuit

La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports, toutes branches confondues.

par Xavier Delpech

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Matières OASIS: 
Navire

Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021 : aspects de droit aérien

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La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports. Au sein de celui-ci, plusieurs dispositions concernent le droit aérien.

par Xavier Delpech

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Oui
Matières OASIS: 
Aéronef
Aéroport

Boycott de plateformes numériques dans le secteur des transports

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L’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs entreprises et organismes professionnels pour avoir entravé, via des actions de boycott, le développement de nouveaux acteurs du numérique dans le secteur du transport routier de marchandises, les bourses de fret digitales.

par Xavier Delpech
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