Social | Durée du travail

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 juillet 2009, la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Si les salariés à temps partiel ne peuvent bénéficier de jours de repos octroyés aux salariés à temps plein pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures dans le cadre de la réduction du temps de travail, ils peuvent en revanche bénéficier, sans réduction proportionnelle, des primes qui présentent un caractère forfaitaire pour tous les salariés.

Conformément aux promesses de Xavier Bertrand, la proposition de loi visant « à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires » devrait être débattue avant la fin de l’année et mise en œuvre au premier semestre 2009.

Dans une circulaire du 13 novembre 2008, la DGT fait le point sur la réforme de la représentativité issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La circulaire, constituée de 14 fiches techniques, a pour objet d’informer les services concernés du contenu de la loi et de son calendrier.

Un arrêté préfectoral (pour Paris) ou municipal autorisant l’ouverture des magasins le dimanche doit toujours viser l’ensemble des établissements exerçant la même activité commerciale. Les modalités d’octroi du repos compensateur doivent toujours être précisées.

Deux décrets des 3 et 4 novembre portant diverses mesures relatives au temps de travail ont été publiés au Journal officiel du 5 novembre.

Le salarie à mi-temps bénéficie d’une priorité d’emploi qui peut s’exercer sur un emploi à trois-quarts temps à durée déterminée.