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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne, le 17 novembre 2008, l’édition 2008 d’un guide pratique, à destination des entreprises et des administrations, visant à informer les salariés des droits dont ils disposent et à conseiller les employeurs sur les mesures à adopter pour se conformer à la loi. Le guide concerne notamment la gestion des ressources humaines et les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies (vidéosurveillance, cybersurveillance, géolocalisation, biométrie…).

Est un mode de rémunération de nature à compromettre la sécurité du salarié prohibé par l’article 14 de l’annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers, la prime d’efficacité conduisant à une majoration du salaire en fonction des distances parcourues et des délais de livraison.

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation accepte de contrôler la qualification de harcèlement moral et fournit des indications sur les modalités de ce contrôle.

Lors de la quatrième et ultime séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet 2008, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord.

Le comportement d’un salarié, consistant à fumer une cigarette dans un local au sein de l’entreprise affecté aux pauses en violation d’une interdiction générale de fumer justifiée par la sécurité des personnes et des biens, constitue une faute grave et rend impossible son maintien dans l’entreprise.