Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Asile : les possibilités de limitation de l’ADA sont élargies

Gratuit: 
Payant

Le décret n° 2026-817 du 24 août 2026 prévoit les nouvelles modalités de limitation et de refus de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Il s’appuie sur le nouveau découpage de l’ADA issu du décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 et confère à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une plus grande marge de manœuvre pour réduire le montant versé aux demandeurs d’asile, aggravant de ce fait la précarité de leurs conditions de vie en France. Ces décrets s’inscrivent dans un contexte de réduction des crédits budgétaires alloués à l’ADA.

par Caroline Nicot, Docteure en droit et intervenante en centre d’accueil pour demandeurs d’asile
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 14 au 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 14 au 21 septembre.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Ghita Khalid Rouissi
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 21 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Algorithmes, au travail ! : enquêtes sociologiques, mobilisation juridique

Gratuit: 
Gratuit

En cette rentrée, alors que de plus en plus de travailleurs sont confrontés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leur secteur d’activité, le podcast Les Temps électriques vous propose, en partenariat avec Dalloz actualité, une émission à la croisée du droit et de la sociologie pour analyser les effets invisibilisés de cette technologie.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Faute inexcusable : nouveau revirement renforçant l’indépendance des rapports

Gratuit: 
Payant

Le juge du contentieux de la faute inexcusable n’est tenu ni par la date de consolidation ni par le taux d’incapacité permanente partielle retenus par la caisse.

par Juliette Brunie, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant