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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La révision constitutionnelle embrase la Nouvelle-Calédonie

Soumis par Thill à 15 mai 2024 - 10:41
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Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a souhaité « dégeler » le corps électoral calédonien, mais le texte est rejeté par la population kanak. De violentes émeutes ont embrasé Nouméa, faisant quatre morts. L’état d’urgence a été déclaré. La convocation du Congrès qui devait adopter le texte est suspendue.

par Pierre Januel, Journaliste
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Oui
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Mode d’emploi des subventions accordées à une action humanitaire internationale

Soumis par emaupin à 14 mai 2024 - 10:36
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Les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, financer des actions internationales à caractère humanitaire. 

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

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Code général des collectivités territoriales 2025, annoté, commenté en ligne
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Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?

Soumis par Thill à 14 mai 2024 - 09:10
Auteur: 
Thomas Perroud
Illustration: 
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L’ambition de ce billet est modestement d’essayer de dresser une liste des thèses récentes qui ont innové par la méthode qu’elles ont choisie et qui renouvellent, me semble-t-il, la façon dont on peut faire une thèse en droit public désormais. Nous ne pouvons pas prétendre ici à l’exhaustivité. En plus de faire un état – non exhaustif – de ces recherches, il s’agit aussi de leur rendre hommage tant le choix de renouveler les méthodes de la recherche au moment de la thèse témoigne d’audace. Les thèses dissidentes par leur méthode étaient à ma connaissance assez rares jadis.

Prochaine édition: mardi 14 mai

Soumis par Dargent à 7 mai 2024 - 13:10
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La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai.

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension.

par Dargent
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La dignité des conditions de détention dans un contexte de grève du personnel pénitentiaire

Soumis par omartineau à 6 mai 2024 - 14:08
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La Cour européenne des droits de l’homme s’est imposée comme précurseur d’une évolution certaine en matière de respect des droits et libertés des personnes détenues. Les juges européens confirment, par l’arrêt commenté, le mouvement de défense des droits dans un contexte de grève du personnel pénitentiaire.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 1er au 22 avril 2024

Soumis par Dargent à 29 avril 2024 - 18:46
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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 1er au 22 avril 2024.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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La CADA tire le bilan des évolutions du droit à la transparence

Soumis par Dargent à 26 avril 2024 - 05:58
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de publier son rapport d’activité couvrant 2022 et 2023. L’autorité y tire le bilan des évolutions récentes du droit à la transparence, faisant notamment le point en matière de vie privée, d’informations environnementales, des données de santé et de transparence des algorithmes.

par Pierre Januel, Journaliste
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Petite pause printanière

Soumis par Dargent à 4 avril 2024 - 08:04
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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière.

Nous serons de retour dès le lundi 22 avril 2024.

Merci de votre fidélité.

par Dargent
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Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

Soumis par omartineau à 2 avril 2024 - 17:07
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Pour parvenir à assurer la protection des maires et des autres élus locaux face aux violences, la loi du 21 mars 2024 renforce la répression des infractions commises contre les élus, facilite la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et améliore la communication entre les élus et les autorités judiciaires.

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

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Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté
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Les techniques de renseignement à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme

Soumis par emaupin à 2 avril 2024 - 14:38
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Par deux arrêts du 22 mars, la formation spécialisée du Conseil d’État s’est à nouveau penchée sur le respect par le cadre juridique relatif aux techniques de renseignement des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

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Code de la sécurité intérieure 2025, annoté et commenté
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