Le Parlement européen a récemment adopté sa position sur la proposition de règlement Retour de la Commission européenne, ouvrant la voie aux négociations interinstitutionnelles. Si la proposition initiale marquait déjà de nombreuses régressions du point de vue de la protection des droits fondamentaux, le Parlement a renforcé les orientations restrictives du texte, notamment en supprimant ou en tempérant certaines garanties substantielles ou procédurales. Il s’agit d’assurer « l’efficacité des retours », au-dessus de toute autre considération.
par Louis Imbert, Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant contractuel à l’Université d’Orléans et chercheur associé au CREDOF (Université Paris Nanterre)
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