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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Soumis par à 29 juin 2009 - 00:00

L’approche fondée sur le risque : le point de vue du contrôleur bancaire, par Edouard Fernandez-Bollo et Anne-Marie Moulin ;

Les personnes politiquement exposées (PPE) : réflexions sur une obligation renforcée de vigilance, par Raoul d’Estaintot ;

Tracfin après l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, par Hervé Robert ;

L’extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences, par Chantal Cutajar ;

La conformité comme outil de prévention du blanchiment, par Patrick Werner.

Bilan de la coopération judiciaire européenne

Soumis par à 22 juin 2009 - 00:00

La ministre de la justice dresse, à l’occasion d’une réponse ministérielle, un bilan de la coopération judiciaire européenne. Elle indique que la mise en place d’instruments de coopération judiciaire tant civile que pénale a permis un renforcement continu de cette coopération. Son champ d’application a été étendu et son effectivité consolidée par le biais du renforcement du principe de reconnaissance mutuelle sur lequel elle repose.

par S. Lavric

Arraisonnement du « Junior » et poursuites pour trafic de stupéfiants

Soumis par à 29 mai 2009 - 00:00

Dans une affaire similaire à l’arrêt Medvedyev, la chambre criminelle confirme la compétence des juridictions françaises pour connaître des infractions de trafic illicite de stupéfiants réputées commises en haute mer par les membres de l’équipage d’un navire battant pavillon panaméen, ainsi que la régularité de l’arraisonnement et de la visite du « Junior » comme celle de la garde à vue de son équipage.

par S. Lavric

Sécurité intérieure : présentation d’un nouveau projet de loi

Soumis par à 28 mai 2009 - 00:00

Un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI) a été présenté, le 27 mai 2009, en conseil des ministres.

par S. Lavric

Prolifération des armes de destruction massive : présentation d’un projet de loi

Soumis par à 7 mai 2009 - 00:00

Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mai 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

par S. Lavric

Droit du blanchiment : une ordonnance nécessaire mais à parfaire (premières réflexions sur l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009)

Soumis par à 3 avril 2009 - 00:00

L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 réalise avec plus d’un an de retard la transposition des directives du 26 octobre 2005 et du 1er août 2006. Elle constitue désormais, avec les décrets et arrêtés à intervenir, le nouveau droit du blanchiment et du financement du terrorisme .

Ouverture du Tribunal spécial pour le Liban

Soumis par à 2 mars 2009 - 01:00

Premier tribunal antiterroriste « internationalisé », le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ouvert, le 1er mars 2009, à La Haye. Il est chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du Beyrouth du 14 février 2005 qui a entrainé la mort de 23 personnes, dont l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, et causé des blessures à d’autres.

par S. Lavric

Anti-terrorisme: expérimentation d’un nouveau fichier

Soumis par à 4 février 2009 - 01:00

Un arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été publié au Journal officiel du 4 février. Celui-ci autorise, à titre expérimental, la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mentionnées à l’article 7 de la loi anti-terrorisme, relevant de la direction centrale de la police aux frontières, dans le but « d’améliorer le contrôle aux frontières, de lutter contre l’immigration clandestine et de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme ».

par S. Lavric