Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

La garde des Sceaux a annoncé, le 26 octobre 2009, à l’occasion du cinquième anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité au sein du tribunal de grande instance de Paris.

Un étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations-Unies, publiée le 13 octobre 2009, préconise l’adoption d’une convention internationale permettant de combattre le trafic d’organes, de tissus et de cellules, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs, et dont le champ d’application se distinguerait clairement des instruments existants relatifs à la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes (convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et protocole additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transna

Interpellée sur les « restrictions inquiétantes quant au respect des droits fondamentaux » dans le traitement des dossiers des personnes suspectées de terrorisme, la ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur les spécificités et les justifications de la législation anti-terroriste. Elle rappelle d’abord que les éléments constitutifs de l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme sont définis par le code pénal (art. 421-2-1 c. pén.), qui précise que la préparation des actes terroristes, listés par les articles

Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 2 septembre 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.