Administratif | Contentieux administratif

La RFDA de mai-juin 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Dans le cadre des grands axes de réforme de la justice administrative, le vice-président du Conseil d’État a notamment annoncé le changement de dénomination du commissaire du gouvernement et la redéfinition de son intervention dans les différents contentieux et le renforcement des garanties du procès équitable.

Un rapport du Conseil d’État préconise le développement des recours administratifs préalables, particulièrement en matière de fonction publique et de permis de conduire.

Une délibération par laquelle l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale décide d’inscrire à son budget un crédit de paiement n’est pas la simple poursuite de l’opération déjà décidée par une autorisation de programme ; par conséquent elle fait grief.

La nouvelle section de l’administration, créée au sein du Conseil d’État, est désormais dotée d’un président.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin.

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) ont écrit conjointement au vice-président du Conseil d’État à propos du projet de réforme qui vise, selon eux, à restreindre le champ d’intervention du commissaire du gouvernement.

L’AJDA du 2 juin 2008 (numéro 19) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».