Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Calendrier des futures innovations sur justice.fr

Gratuit: 
Payant

La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

La transformation de la fonction publique au conseil des ministres

Gratuit: 
Gratuit

Fusion des instances de concertation, recours accru au contrat, ruptures conventionnelles, etc. Le projet de loi de transformation de la fonction publique reprend les orientations annoncées par le gouvernement il y a plus d’un an.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité médicale pour non-réalisation d’une césarienne

Gratuit: 
Payant

Le dommage résultant d’une manœuvre obstétricale, qui n’aurait pas été nécessaire en cas de césarienne, constitue une faute dont le préjudice, résultant de la perte de chance d’éviter que ce dommage advienne, doit être intégralement réparé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Un recul des services publics et une régression continue des droits

Gratuit: 
Gratuit

Dans son rapport annuel, rendu public le 12 mars, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce un effacement des services publics et une régression des libertés fondamentales.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Garanties de l’allocataire dans le cadre d’un contrôle sur le revenu de solidarité active

Gratuit: 
Payant

Dans le cadre d’un contrôle sur la situation d’un allocataire du RSA, l’obligation d’informer celui-ci sur les documents recueillis auprès de tiers constitue une garantie. Mais son non-respect n’entraîne pas forcément l’irrégularité de la procédure.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour une école de la confiance

Gratuit: 
Payant

Les députés ont adopté, le 19 février, en première lecture, le projet de loi pour une école de la confiance, porté par Jean-Michel Blanquer. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Union sacrée pour une véritable politique du logement

Gratuit: 
Payant

Le mouvement HLM veut convaincre le gouvernement que le logement n’est pas une charge mais un investissement. Il a obtenu l’appui des maires, des professionnels du bâtiment et de la Fondation Abbé Pierre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Une convention de prêt bancaire à un parti politique est un document communicable

Gratuit: 
Payant

Une convention de prêt bancaire accordé à un parti politique, même soumise à une loi étrangère et assortie d’une clause de confidentialité, est un document communicable, à condition que soit préservé le secret en matière commerciale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Plus d’emplois, plus de conditions de travail à contrôler…

Gratuit: 
Payant

Dès lors qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aboutit à la suppression de tous les postes de l’entreprise, l’absence de consultation du CHSCT n’entache pas d’illégalité la procédure.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non