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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Contrôles - Sanctions

Conditions d’accueil des demandeurs d’asile

Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise les obligations qu’impose aux États membres le droit communautaire en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

par S. Brondel

Un rapport pour favoriser l’immigration professionnelle

Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances au Sénat et rendu public le 25 juin 2008, dresse un bilan des difficultés et des enjeux de la réforme pour une immigration professionnelle, alors même que vient d’être publié le décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers.

par S. Brondel

Présidence française de l’Union européenne : priorité à l’immigration

L’immigration constituera l’une des quatre priorités de la présidence française de l’Union européenne, a déclaré Brice Hortefeux qui s’est montré par ailleurs satisfait des chiffres concernant les reconduites à la frontière.

par S. Brondel

Étrangers : conditions de prolongation de rétention

L’audience relative à la demande de prolongation de rétention administrative d’un étranger en situation irrégulière ne peut avoir lieu dans une salle d’audience située dans l’enceinte d’un centre de rétention.

par C. de Gaudemont

Étrangers : limites aux pouvoirs du juge des libertés

Le juge judiciaire ne peut, sans excéder ses pouvoirs, se fonder sur la prétendue irrégularité de la notification d’un arrêté préfectoral emportant obligation de quitter le territoire français pour prononcer la remise en liberté d’un étranger ayant fait l’objet d’une décision de rétention administrative.

par C. de Gaudemont

Extension par indivisibilité du principe de territorialité

Le délit d’association de malfaiteurs reproché à un prévenu de nationalité étrangère et commis à l’étranger, est indivisiblement lié aux infractions à la législation sur les stupéfiants commises en France dès lors que celui-ci savait que le projet auquel il était associé pouvait le conduire à entrer dans les eaux territoriales françaises.

par M. Léna

Projet de directive « retour » : adoption par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, le projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

par Z. Aït El Kadi

Annulation partielle de la circulaire sur le séjour et l’éloignement des Roumains et des Bulgares

Dans un arrêt du 19 mai 2008, le Conseil d’État annule partiellement la circulaire du 22 décembre 2006 relative aux modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à compter du 1er janvier 2007.

par Z. Aït El Kadi