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Le quotidien du droit en ligne

Assurance

Au sommaire de la RDI n° 1/2009

Au sommaire du numéro de janvier 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », par Yves Gaudemet ;

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé », par Hugues Périnet-Marquet ;

« La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs », par Pierre Soler-Couteaux ;

« Le point actuel sur la réforme de l’urbanisme commercial », par Fernand Bouyssou ;

« L’actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », par Stéphane Braconnier ;

par A. Vincent

Opposabilité de la clause attributive de juridiction au tiers porteur d’un connaissement maritime

Les deux arrêts prononcés simultanément, le 16 décembre 2008, l’un par la première chambre civile, l’autre par la chambre commerciale de la Cour de cassation, consacrent une évolution et une convergence de ces deux formations sur la délicate question de l’opposabilité au tiers des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes.

par X. Delpech

L’exception de nullité en droit des assurances

L’exécution partielle du contrat d’assurance ne s’oppose pas à ce que l’assureur en invoque la nullité, par voie d’exception, dans la limite du délai de prescription biennale.

par J. Speroni

Moralisation de la commercialisation des produits financiers

L’ordonnance du 5 décembre 2008, prise en application de la LME, prévoit la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie.

par X. Delpech