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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Monuments historiques et culture

Soumis par portmann à 2 octobre 2013 - 17:44

Le numéro de septembre de l’AJCT consacre un dossier à cette question, avec les articles suivants :

- La protection des monuments historiques, contrainte ou atout des collectivités territoriales ?, par  Arnaud de Lajartre, ;

-  Les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques - Les travaux effectués sur les immeubles inscrits ou les immeubles classés, par Philippe Charron, ;

Au Journal officiel du mercredi 2 octobre 2013

Soumis par à 2 octobre 2013 - 08:59

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 octobre 2013.

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

Soumis par à 25 septembre 2013 - 17:26
Auteur: 
Stéphane Valory

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique.

L’application d’un droit de préemption peut être bloquée par un certificat d’urbanisme

Soumis par fleuriot à 24 septembre 2013 - 14:40

« Si le droit de préemption est instauré postérieurement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme sur un terrain, il ne peut pas être appliqué en cas de vente dudit terrain pendant la durée de validité du certificat d’urbanisme », indique  Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, dans une réponse ministérielle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Inopposabilité d’un échange de terrains non publié : rôle du notaire

Soumis par deravel à 19 septembre 2013 - 17:46

Un notaire ne peut refuser d’instrumenter un acte de vente quand l’objet de cette vente av déjà fait l’objet d’un échange emportant transfert de propriété, dès lors que ce dernier n’a pas été publié et se révélait ainsi inopposable aux tiers.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Agence immobilière : affichage du montant des honoraires mais pas du prix de vente

Soumis par Gayet à 16 septembre 2013 - 10:35

Le prix de vente d’un bien immobilier étant communément négocié entre l’acheteur et le vendeur, l’agence immobilière est dispensée de le faire figurer sur les affiches présentées en vitrine. Doivent, en revanche, être mentionnées les modalités de calcul des honoraires du professionnel, exprimées en pourcentage sur le prix de vente.

par Lucile Collot
En carrousel matière: 
Oui

Bail réel immobilier et bail réel immobiler administratif

Soumis par portmann à 9 septembre 2013 - 15:37

La Revue de droit immobilier consacre un dossier à ce thème dans son numéro de septembre, avec les articles suivants :

- Bail réel immobilier et bail réel immobilier administratif -  Offre de loi du Club des juristes, par Philippe Malinvaud ;

- Le bail réel immobilier, par Jean-Luc Tixier  ;

- Le bail réel immobilier administratif, par Pierre Delvolvé  ;