Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La lutte contre le dopage en France est-elle efficace ?

Soumis par portmann à 12 novembre 2013 - 19:49

D. 2006. Point de vue 2530

Le poker Texas Hold’hem est un jeu de hasard

Soumis par Sébastien Fucini à 12 novembre 2013 - 11:44

Le délit de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard est constitué s’agissant du poker Texas Hold’hem, du poker Omaha et du rami-poker en ce que la chance prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

La difficile compétence du nouveau procureur de la République financier en matière d’abus de marché

Soumis par à 7 novembre 2013 - 10:51
Auteur: 
Rémi Lorrain

Addendum :
La loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 est venue corriger les oublis soulevés par l’auteur dans cet article daté du 8 novembre 2013. Les articles L. 621-12, L. 621-15-1 et L. 621-16-1 du code monétaire et financier et l’article 705-1 du code de procédure pénale font ainsi désormais référence à l’article L. 465-2-1 du code monétaire et financier (articles 21, I, 13° et 22 de la loi précitée).

 

Enquête au service de l’exécution des peines de Nanterre

Soumis par à 5 novembre 2013 - 11:55

Au sein de la magistrature, on connaît plus volontiers le juge de l’application des peines que le magistrat chargé de leur exécution, pourtant maillon clé de la chaîne pénale. S’il intervient après décision judiciaire, son champ de compétences ne se limite pas aux seuls jugements du tribunal correctionnel et son pouvoir est bien plus large que la mise à exécution des peines d’emprisonnement. C’est un métier complexe et technique qui sera l’un des premiers concernés par la future réforme pénale.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 28 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 28 octobre 2013 - 10:05

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 octobre 2013.

Au Journal officiel du lundi 14 octobre 2013

Soumis par babonneau à 14 octobre 2013 - 09:29

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 octobre 2013.

Faux : appréciation souveraine des juges du fond

Soumis par à 2 octobre 2013 - 14:32

La chambre criminelle s’en remet une nouvelle fois au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond quant à l’appréciation des éléments constitutifs de l’usage de faux et de la détention de faux documents administratifs pour rejeter le pourvoi dont elle était saisie.

par Florie Winckelmuller
En carrousel matière: 
Oui

Renonciation à invoquer la nullité d’un contrat par l’assureur

Soumis par Priou à 30 septembre 2013 - 11:17

Par une appréciation souveraine, une cour d’appel a pu considérer que l’assureur a renoncé à se prévaloir d’une cause de nullité du contrat en adressant un courrier à la victime au terme duquel il reconnaît, au vu du rapport de gendarmerie mentionnant la cause de nullité du contrat, son droit à indemnisation intégrale.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

Soumis par à 25 septembre 2013 - 17:26
Auteur: 
Stéphane Valory

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique.