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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Interdiction de la burqa dans l’espace public : saisine de la grande chambre

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penchera prochainement sur une affaire relative à l’interdiction en France du port de la burqa dans l’espace public. En effet, en application de l’article 30 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH), la chambre s’est dessaisie de la requête S.A.S. c/ France (req. n° 43835/11) en faveur de la grande chambre, est-il précisé dans un communiqué.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Un an de droit pénal de la consommation

février 2012 - février 2013

Dr. pénal, n° 5, mai 2013, Chron. 5

Préjudice moral et infraction d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit

La Cour de cassation précise les conditions d’indemnisation d’une demande de réparation d’un préjudice moral résultant d’une infraction d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne.

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Non

Deux pas de plus vers l’indépendance de la justice

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin 2013, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Memorandum sur la criminologie

Auteur: 
Xavier Pin

La criminologie fait l’objet, depuis 2009, d’un vif débat au sein de la communauté scientifique française. Une grande majorité des universitaires et des experts s’est accordée pour déplorer un manque de lisibilité des formations et regretter un trop fort cloisonnement des disciplines œuvrant dans ce champ de recherche.

Pour remédier à cette situation, la Conférence nationale de criminologie a préconisé en 2010, la création d’une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (CNU). Cette préconisation a été suivie par le précédent ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle n’a pas entraîné l’adhésion de la plupart des enseignants-chercheurs concernés, si bien que l’arrêté du 13 février 2012 portant création de cette 75e section a été abrogé par la nouvelle ministre le 6 août 2012.

Dans ce contexte, et pour accompagner les réflexions des « Assises nationales de l’enseignement supérieur » et de la « Conférence de consensus de prévention de la récidive», la Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a décidé à l’initiative de Monsieur Olivier Cahn de réunir, à Cergy-Pontoise, le 28 janvier 2013, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des experts de toutes disciplines (juristes, sociologues, médecins, psychologues, démographes, etc.) désireux de s’accorder, sinon sur la définition de la criminologie, du moins sur les liens susceptibles d’être développés entre les différentes spécialités qui la composent et sur les moyens à mettre en œuvre pour la revaloriser.  A l’issue de cette réunion, la concertation s’est poursuivie entre les responsables de formation et de centres de recherche concernés, pour aboutir, fin avril 2013, à la rédaction d’un mémorandum sur l’état et les perspectives de la criminologie en France. 

La criminologie fait l’objet, depuis 2009, d’un vif débat au sein de la communauté scientifique française. Une grande majorité des universitaires et des experts s’est accordée pour déplorer un manque de lisibilité des formations et regretter un trop fort cloisonnement des disciplines œuvrant dans ce champ de recherche.

Pour remédier à cette situation, la Conférence nationale de criminologie a préconisé en 2010, la création d’une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (CNU). Cette préconisation a été suivie par le précédent ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle n’a pas entraîné l’adhésion de la plupart des enseignants-chercheurs concernés, si bien que l’arrêté du 13 février 2012 portant création de cette 75e section a été abrogé par la nouvelle ministre le 6 août 2012.

Dans ce contexte, et pour accompagner les réflexions des « Assises nationales de l’enseignement supérieur » et de la « Conférence de consensus de prévention de la récidive», la Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a décidé à l’initiative de Monsieur Olivier Cahn de réunir, à Cergy-Pontoise, le 28 janvier 2013, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des experts de toutes disciplines (juristes, sociologues, médecins, psychologues, démographes, etc.) désireux de s’accorder, sinon sur la définition de la criminologie, du moins sur les liens susceptibles d’être développés entre les différentes spécialités qui la composent et sur les moyens à mettre en œuvre pour la revaloriser.  A l’issue de cette réunion, la concertation s’est poursuivie entre les responsables de formation et de centres de recherche concernés, pour aboutir, fin avril 2013, à la rédaction d’un mémorandum sur l’état et les perspectives de la criminologie en France. 

L’engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité est retombé

En 2012, 385 QPC ont été posées. Soit une baisse de 21,43 % par rapport à 2011, apprend-on dans le rapport annuel de la Cour de cassation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Corruption

Responsabilité pénale des personnes morales

JCP 2013, n° 586

Tous les contenus d’actuel-avocat dans Dalloz actualité

Vous l’avez sans doute remarqué, quelque chose a changé dans votre Dalloz actualité : une mise en page plus lisible, de nouveaux contenus et une nouvelle rubrique entièrement dédiée à la profession d’avocat.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui