Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Banderole « anti-ch’tis » : fin du match devant les tribunaux ?

La chambre criminelle a confirmé la condamnation pénale des auteurs de la banderole litigieuse.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le principe de légalité pénale appliqué aux crimes de guerre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) refuse qu’une échelle de peines plus sévère soit appliquée rétroactivement aux auteurs de crimes de guerre et limite la portée de la « clause de sauvegarde » prévue par l’article 7, § 2, de la Convention.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Adaptation dans le domaine de la justice : publication de la loi

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel du 6 août.

par Carole Gayet
En carrousel matière: 
Oui

Protection de l’intégrité physique [i]versus[/i] maintien de l’ordre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie en raison d’un encadrement lacunaire des opérations policières de maintien de l’ordre, en particulier s’agissant de l’emploi du gaz lacrymogène.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Les infractions parentales

A l’heure du mariage pour tous, et demain, de la réforme de la filiation, être parent devient une revendication de nos sociétés modernes, et donc un centre d’intérêt de nos législations contemporaines. Ces questions, apparemment purement civiles, ne devraient absolument pas intéresser le champ répressif, et pourtant, on constate que le droit pénal s’intéresse chaque jour davantage à la famille, et surtout aux parents.

Le parlement introduit le crime de réduction en esclavage dans le code pénal

Le texte adopté définitivement le 25 juillet 2013 crée un crime de réduction en esclavage et supprime le délit d’offense au chef de l’État. Une décision de la chambre d’instruction, statuant sur une demande d’extension des effets d’un mandat d’arrêt européen, pourra désormais faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Mort d’un élève-avocat : « mon frère était plus qu’un confrère »

Hier, mercredi 3 juillet, s’est ouvert à Paris le procès d’assises des deux agresseurs présumés de Lionel A…, élève-avocat de 27 ans qui a trouvé la mort à la suite de coups qui lui ont été portés à la tête, en mars 2009, devant une discothèque parisienne. Le diplôme d’avocat lui a été décerné à titre posthume.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Quotas de femmes dans les conseils d’administration : le gouvernement recule

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, préparé par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été présenté le 3 juillet 2013 en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non