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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux

Services d'intérêt économique général, partenariats public-privé institutionnalisés et sociétés publiques locales

La boîte à outils des collectivités locales ne cesse de s’enrichir : gestion des services publics locaux (sociétés publiques locales), structures de partenariat avec la sphère privée (partenariat public-privé institutionnel), relations financières avec les tiers notamment les associations (paquet Monti-Kroes), les domaines concernés sont nombreux, de même que les solutions ayant pour objectif de concilier efficacité et bonne utilisation de l’argent public .

AJDA 2011. 934

Au Journal officiel du mardi 10 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2011.

Une loi qui facilite les aides publiques pour les stades qui accueilleront l’Euro 2016

La proposition de loi de Bernard Depierre déposée le 4 février 2011 et destinée à faciliter la construction ou la rénovation des équipements sportifs en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 a été définitivement adoptée le 27 avril 2011.

Malgré une adoption rapide, il s’en est fallu de peu qu’elle ne soit rejetée lors de son passage devant l’Assemblée nationale. Divers amendements visant à réduire la portée du texte ont donné lieu à de vifs échanges avant d’être tous rejetés par les députés qui ont adopté le texte à une voix près.

par J.-M. Pastor

Les aides publiques au logement

La politique du logement apparaît comme l’une des principales politiques publiques et comme un axe prioritaire de l’intervention de l’État. Les aides directes sont l’une des composantes essentielles de cette politique pour aider les ménages modestes et en particulier les jeunes qui débutent dans la vie à se loger. Le coût des mesures actuelles pose la question de leur efficacité et de leur pérennité .

AJDI 2011. 198

L’accessibilité au réseau de La Poste s’apprécie aussi au regard des horaires d’ouverture

Saisi d’une décision de La Poste de réduire les horaires d’un bureau implanté en zone rurale, et s’appuyant sur les articles 6 et 38 de la loi du 2 juillet 1990 et sur l’article 1er du décret du 11 octobre 2006, le tribunal administratif de Dijon a précisé qu’« il résulte de la combinaison des dispositions ci-dessus rappelées, et notamment de la mention de l’adéquation aux besoins de la population de la nature des prestations servies dans les différentes catégories de points de contact, que l’accessibilité au réseau de La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement et au dével

par S. Brondel

Musées et décentralisation culturelle

Dans le numéro d’avril 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème "Musées et décentralisation culturelle" composé des articles suivants :

- Les musées sur fond de réforme des collectivités territoriales, par Fabrice Thuriot ;

- Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières, recherche de nouveaux modèles, par Jean-David Dreyfus  ;

Protection des données personnelles : les Européens s’inquiètent

Dans son rapport 2010 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission européenne indique que ce texte, devenu juridiquement contraignant avec l’entrée en vigueur de traité de Lisbonne, est souvent mal compris. Ainsi, sur les 4 000 lettres de particuliers consacrées aux droits fondamentaux qu’elle a reçues en 2010, environ les trois quarts ne concernaient pas des cas relevant du droit de l’Union européenne (UE).

par C. Fleuriot

Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : précisions ministérielles

Le garde des Sceaux a été interpellé sur les procédures de contrôle de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Il rappelle, dans une réponse ministérielle, que la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 du 26 novembre 2010 a déclaré non conforme à la Constitution, avec effet au 1er août 2011, l’article L. 3212-7 du code de la santé publique concernant la prolongation de l’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un proche (V. Dalloz actualité, 6 déc. 2010, obs. A. Astaix isset(node/138586) ? node/138586 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>138586).

par C. Fleuriot

Cour des comptes : un rapport très critique sur la gestion des musées nationaux

Ce sont dix années d’évolution dans la gestion des trente sept musées nationaux que compte la France, au cours desquelles ils ont bénéficié d’importantes aides de l’État, que la Cour des comptes a analysées dans un rapport rendu public le 30 mars 2011. L’évolution est critiquée principalement au regard des moyens alloués. La Cour relève en effet que « les dépenses directes et les dépenses fiscales de l’État au bénéfice des musées nationaux ont augmenté deux fois plus vite que celles du ministère de la culture et trois fois vite plus que celles du budget de l’État ». Cette hausse

par R. Grand