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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Sept ans après son adoption, la mise en œuvre de la loi sur le DALO déçoit

Le comité de suivi du DALO juge préoccupante la situation des  41 357 ménages déclarés prioritaires et urgents en Ile-de-France.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Publication de l’ordonnance relative au logement intermédiaire

Le logement intermédiaire, caractérisé par des prix situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé, voit son régime encadré par une ordonnance du 20 février 2014.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Nouveau décret relatif au droit au logement opposable

Le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 modifie à la marge les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au droit au logement opposable, sur quatre aspects principaux.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

La politique de la ville mise sur une géographie prioritaire resserrée

« Il vous est proposé de recentrer la géographie prioritaire sur les territoires qui répondent à un critère social incontestable, celui de la concentration de pauvreté ». C’est avec cet objectif que François Lamy, ministre de la ville, a présenté son projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que les députés ont adopté en première lecture, le 27 novembre 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Réquisition avec attributaire : modalités de réalisation des travaux en vue d’une mise en location

Le décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 précise les modalités de réalisation des travaux visant à mettre fin à la vacance d’un logement ayant fait l’objet d’une réquisition avec attributaire.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

La guerre du logement social aura-t-elle lieu ?

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a déposé, en mai 2012, devant la Commission européenne, une plainte contre l’État français, dénonçant le manque de gestion des aides dans le secteur du logement social public. Pour les bailleurs du secteur privé, les exceptions et subventions accordées au secteur public créent une distorsion de la concurrence au détriment du parc privé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Éligibilité au dispositif « Duflot » des logements vendus par les organismes HLM

Un décret du 18 novembre 2013 rend éligibles au dispositif « Duflot » les logements produits par les organismes HLM et cédés à des investisseurs locatifs.

Créé par la loi de finance pour 2013, le dispositif « Duflot » permet aux acquéreurs d’un logement neuf situé en zone tendue, qui s’engagent à le louer pendant au moins neuf ans, de bénéficier d’une réduction d’impôts (art. 199 novovicies du code général des impôts. V. E. Kornprobst, « Le budget 2013 et l’immobilier », RDI 2013. 124).

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 20 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du  novembre 2013.

PLU intercommunal : le « oui, mais… » des sénateurs

Au terme de sa première lecture par le Sénat, le volet public du projet de loi ALUR sort enrichi sur de nombreux points, notamment s’agissant du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » (PLU) aux intercommunalités, mais amputé des dispositions tendant à réformer l’aménagement commercial.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Oui