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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Mobilisation du foncier des établissements publics d’État en faveur du logement

Deux décrets d’application de la loi « Duflot I » organisent la cession avec décote des biens du domaine privé de certains établissements publics de l’État, en faveur de la construction de logements.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

L’AJDI de septembre consacre un dossier au projet de loi ALUR

L’AJDI (Actualité Juridique - Droit immobilier) de septembre 2013 (consultable sur Dalloz revues) passe au crible le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Avec les contributions de :

• Nicolas Damas (Le projet de loi ALUR et les baux d’habitation),

• François de La Vaissière (Le concept de « loyer médian » est-il exploitable ?),

• Bruno Wertenschlag (Le logement social dans le projet de loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové),

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Publication du décret réformant le contentieux administratif

Le décret du 13 août 2013 prévoit davantage d’oralité pour les contentieux portant sur des droits sociaux mais moins de collégialité et la fermeture de la voie de l’appel.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Renforcement des obligations de production de logements sociaux : le décret

Le décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 apporte une traduction réglementaire aux nouvelles obligations qui pèsent sur les communes en matière de respect de l’objectif de mixité sociale.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Logement conventionné : application du supplément de loyer au bail prorogé

Les contrats en cours sont, dès l’entrée en vigueur de la convention signé avec l’État, soumis tant aux dispositions légales que conventionnelles. L’engagement de proroger les baux ne dispense pas le bailleur social de respecter ses obligations légales relatives au loyer.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Constitutionnalité des sanctions contre des organismes collecteurs du 1 % logement

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de l’article L. 313-13 du code de la construction et de l’habitation qui permettent au ministre chargé du logement de sanctionner les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction qui n’exécutent pas correctement leurs missions.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Oui

Loi Duflot II : le point de vue des consommateurs

Après avoir recueilli l’analyse des professionnels de l’immobilier (V. l’interview de M. François Davy, président du groupe FONCIA, Dalloz actualité, 11 juill. 2013161000), la parole est donnée aux consommateurs, qui s’expriment par la voix de M. David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation du logement et du cadre de vie (CLCV).

En carrousel matière: 
Oui

Un pacte pour accélérer la construction de logements sociaux

Comme annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 (AJDA 2013. 656 ), le ministère de l’égalité des territoires et du logement a signé, le 8 juillet 2013, avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) un pacte d’objectif et de moyens triennal qui vise à mettre en œuvre le plan d’investissement pour le logement.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

DALO : précisions sur l’office du juge et la recevabilité des recours dans le temps

Le Conseil d’Etat juge que si le demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO en raison d’un délai d’attente d’un logement anormalement long ne pouvait saisir le juge d’un recours avant le 1er janvier 2012, cette irrecevabilité peut être couverte en cours d’instance. Par ailleurs, le juge est lié par les décisions de la commission de médiation .

Volet urbanisme du projet de loi Duflot II : la simplification attendra

« Modernisation » des documents d’urbanisme, lutte contre l’étalement urbain… Les objectifs du volet urbanisme du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013, sont nombreux et laissent entrevoir une nouvelle réforme en profondeur d’un droit qui souffre déjà de son instabilité et de sa complexité.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non