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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Un Manifeste pour une autre politique de l’habitat dans les territoires « détendus »

À l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui s’est tenu à Montpellier, les associations régionales HLM des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ont présenté un « Manifeste pour une autre politique de l’habitat dans les territoires dits détendus ». Le document sera publié au cours de l’automne 2015.

par Nawel Baba-Ali--Le Scornet
En carrousel matière: 
Non

Vers une réforme des aides personnelles au logement ?

Le 16 septembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les aides personnelles au logement demandé par la commission des finances du Sénat. En sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement », le sénateur Philippe Dallier a présenté un certain nombre d’observations et de préconisations.

par Nawel Baba-Ali-Le Scornet
En carrousel matière: 
Oui

Aménagement de l’obligation de mise en accessibilité

Après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont définitivement adopté, les 20 et 21 juillet 2015, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La réhabilitation thermique dans le bâtiment en France

Souvent annoncée comme la solution pour diminuer nos consommations énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments ne sera sans doute pas aussi facile et efficace qu’attendu. Elle a en effet peu de chances, compte tenu de la difficulté de la prise de décision, du montant des financements à trouver et de la quantité et de la qualité du travail requises, de remplir toutes les attentes.

Haro sur la fin de la gratuité des logements des gardiens HLM

Le monde HLM et les associations de défense des locataires sont vent debout contre le paiement par les gardiens des Offices publics de l’habitat, à compter du 1er septembre 2015, d’une redevance pour l’occupation de leur logement.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

La France condamnée par la CEDH pour non-application du droit au logement

Pour la Cour de Strasbourg, le versement d’une astreinte ne saurait tenir lieu d’exécution du jugement du tribunal administratif enjoignant au préfet de reloger un bénéficiaire du droit au logement opposable.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Transfert de bail HLM au profit d’une fratrie

Aucun texte ne fait obstacle à ce que le bail puisse faire l’objet d’un transfert commun aux trois frères et sœur qui vivaient ensemble dans les lieux depuis de nombreuses années. Le ménage doit être entendu dans son acception de cellule économique et familiale.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Exercice du droit de préemption sur le territoire des communes en état de carence

Le fait qu’une commune ait été déclarée en état de carence avant l’entrée en vigueur de la loi MOLLE ne fait pas obstacle à ce que le préfet exerce le droit de préemption sur son territoire, alors même que cette faculté a été introduite par cette loi.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non