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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Au sommaire de l’AJDI de mai 2013

Au sommaire du n° de mai (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de Me François de La Vaissière, intitulé « Réalisme ou révolution ? », à propos du volet « Bail d’habitation » de la future Loi Duflot ;

• L’analyse du décret du 11 mars 2013 sur la mise en application de l’emprunt collectif du syndicat des copropriétaires, par M. le professeur Daniel Tomasin ;

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

QPC sur la sanction des organismes collecteurs du 1% logement

L’article L. 313-13 du code de la construction et de l’habitation organise le pouvoir de sanction du ministre chargé du logement à l’encontre des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement) en raison d’irrégularités grave dans l’emploi des fonds collectés, de faute grave dans la gestion, de carence dans la réalisation de l’objet social ou de non-respect des conditions d’agrément.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Lancement de la réforme du système d’attribution des logements sociaux

Le 22 mai 2013, Cécile Duflot a annoncé la clôture des travaux engagés dans le cadre de la concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux. Le but de ces travaux est d’introduire plus de lisibilité, de simplificité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux.

par Astrid Lauriette
En carrousel matière: 
Non

L’hébergement doit être une étape vers le logement

Un hébergement temporaire, qui ne permet pas un accompagnement vers le logement du demandeur reconnu prioritaire du titre du droit au logement opposable, ne peut être considéré comme une mesure d’exécution de l’obligation qui pèse sur le préfet de reloger l’intéressé.

par Rémi GRAND

Cession des terrains de l’État pour la construction de logements : le décret est publié

L’un des dipositifs marquant de la loi Duflot de janvier 2013, qui permet la cession à prix réduits de biens du domaine privé de l’État pour y accueillir des logements, trouve sa traduction réglementaire avec le décret du 15 avril 2013.

par Rémi Grand

Précisions jurisprudentielles sur le recours « DALO »

Trois arrêts du Conseil d’État apportent des précisions sur la mise en œuvre du droit au logement opposable.

par Rémi Grand

Plan d’investissement pour le logement

Le 21 mars 2013, le président de la République a, lors d’un déplacement à Alfortville, présenté les vingt mesures composant le plan d’investissement pour le logement. Ce plan a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique.

par Astrid Lauriette

Au sommaire de l’AJDI de mars 2013

Au sommaire du n° de mars (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz Revues) :

• Le Point de vue de M. Alain Durance, juriste d’entreprise, intitulé « La politique du logement du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (1re partie) » ;

• Une étude de M. le professeur Jean-Pierre Maublanc, relative aux mesures fiscales nouvelles ;

• Une étude de M. Jacques Courneroux, expert immobilier, intitulée « Le bail tous commerces, un contrat méconnu » ;

par Astrid Lauriette