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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Fonds de commerce - Commerçants

Atelier des baux commerciaux de Lorraine

L’atelier des baux commerciaux de Lorraine organise, le 12 décembre 2008 au Palais des congrès de Nancy, une journée d’études intitulée, « Pièges et difficultés du bail commercial - Acte IV ».
Sous l’égide de l’ENM, du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Nancy, de la chambre FNAIM de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges et sous la présidence de Françoise Auque, qui interviendra sur le thème des baux commerciaux et de l’ordre public, cette journée verra se succéder à la tribune :

Annie Schaf-Codognet, avocat (sélection de jurisprudence),

par Y. Rouquet

Clause résolutoire et demande de nouveaux délais

Saisie au fond, une cour d’appel ne peut accorder de nouveaux délais alors qu’elle constate que les délais accordés par l’ordonnance de référé ayant suspendu la réalisation de la clause résolutoire n’ont pas été respectés.

par Y. Rouquet

Calcul de l’indemnité d’éviction en cas d’activité transférable

Justifie sa décision une cour d’appel qui, usant de son pouvoir souverain pour évaluer, selon la méthode qui lui apparaît la mieux appropriée, la valeur du droit au bail, a retenu que l’indemnité d’éviction allouée au preneur, qui s’est réinstallé dans des locaux équivalents, doit comprendre une somme représentant les frais d’acquisition du nouveau titre locatif ainsi que les frais de déménagement et d’aménagement des locaux.

par Y. Rouquet

Une nouvelle étape dans la simplification du droit

L’Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre 2008, en première lecture, une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.

par A. Astaix

ICC: +8,85% au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2008

L’indice du coût de la construction pour le 2e trimestre 2008 s’élève à 1562, soit une augmentation de 22,41 % sur trois ans.

par Y. Rouquet