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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Magistrat sous X

Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Bertrand Louvel invite magistrats et avocats à réfléchir à leur déontologie commune

Il a été question de déontologie et de la mise en open data des décisions de justice, lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire

Depuis le 1er janvier 2017, l’Inspection générale de la Justice regroupe les missions dévolues précédemment aux différents services d’inspection du ministère : l’inspection des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

Examen d’accès aux CRFPA : la Commission nationale installée

La Commission nationale de l’examen d’entrée dans les CRFPA (Décr. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 51-1 ; Arr. du 17 oct. 2016, art. 3) a été installée le mercredi 11 janvier 2017 dans les locaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein desquels elle a débuté ses travaux.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Avocats-magistrats : les robes se déchirent

liberation.fr, 9 janv. 2017

Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?

Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Récusation d’un juge : pas de vérification de la partialité des personnes liées sur les réseaux sociaux

La deuxième chambre civile a rendu un arrêt le 5 janvier 2017 rejetant un pourvoi en cassation qui avait été formé par un avocat qui faisait l’objet de poursuites disciplinaires, à l’encontre d’un arrêt refusant de faire droit à une requête en récusation. La requête avait été formée contre certains membres de la formation de jugement du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Modifications de dispositions statutaires applicables aux magistrats judiciaires

Un décret du 27 décembre 2016 modifie des dispositions statutaires applicables aux magistrats judiciaires. Il est pris pour l’application de plusieurs articles de la loi organique du 8 août 2016 (L. no 2016-1090, 8 août 2016).

Parmi les diverses modifications apportées, le décret organise « la formation et l’indemnisation des magistrats exerçant à titre temporaire et des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance et de première instance », signale sa notice.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Ils militent pour que les magistrats n’aient plus de décorations

L’Association des magistrats allergiques aux décorations vient de voir le jour. Son objectif ? Militer pour que les magistrats de l’ordre judiciaire ne reçoivent plus ni ne puissent plus recevoir de décorations à titre professionnel.

Selon cette association, la distribution de médailles par les détenteurs du pouvoir exécutif est incompatible avec l’indépendance des magistrats et le principe de la séparation des pouvoirs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non