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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrat de travail

Les contrats conclus entre un artiste et une collectivité relèvent du juge judiciaire

Soumis par Royer à 21 juin 2013 - 11:29

Le code du travail le prévoyant expressément, c’est à l’ordre judiciaire qu’il appartient de connaître d’un litige relatif à un contrat par lequel une collectivité publique gérant un service public administratif engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un spectacle vivant.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La liberté religieuse du salarié

Soumis par portmann à 18 juin 2013 - 16:52

Gaz. Pal. spé. 7-8 juin 2013, p. 13

Le « partage générationnel du travail »

Soumis par portmann à 17 juin 2013 - 16:12
À propos du contrat de génération, loi n° 2013-185 du 1er mars 2013

Le partage du travail entre les générations a été mis en place dans les années 1980 (préretraite progressive ; embauche compensatrice contre mise à la retraite, L. 21 août 2003). Il reposait sur une logique de renonciation des seniors, qui acceptaient de se retirer du marché du travail, pour ainsi libérer un poste de travail au bénéfice des jeunes, nouveaux accédants. Ces dispositifs ont ensuite été abandonnés, au nom de la politique de vieillissement actif. La loi L.

Gardiens et concierges : extension d’un avenant « Salaires »

Soumis par Rouquet à 13 juin 2013 - 14:19

Les dispositions de l’avenant n° 81 du 6 novembre 2012 portant modification de l’annexe II « Salaires », à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective.

Cet avenant revalorise les salaires minima bruts mensuels conventionnels des personnels des catégories A et B.

Il comporte également des dispositions relatives à l’évolution du salaire en nature logement.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

L’accord sur le portage salarial étendu

Soumis par Dechriste à 12 juin 2013 - 12:32

L’accord sur le portage salarial conclu le 24 juin 2010 vient d’être étendu par arrêté. Il est donc rendu applicable et obligatoire à tous les employeurs compris dans son champ d’application, et donc à toutes les entreprises de portage salarial. Cette extension vient sécuriser le portage salarial jusqu’ici très peu réglementé.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Association intermédiaire : requalification de contrats successifs en CDI

Soumis par Wolfgang Fraisse à 1 juin 2013 - 16:34

Les salariés mis à disposition par une association intermédiaire peuvent faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice, les droits tirés d’un contrat à durée indéterminée, lorsqu’ils occupaient un emploi lié aux besoins normaux et permanents auprès de cet utilisateur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Les travailleurs détenus, des agents publics ?

Soumis par portmann à 23 mai 2013 - 16:41

Les travailleurs détenus constituent-ils une catégorie d’agents publics sui generis ? Cette question se pose alors que le Tribunal des conflits est saisi pour déterminer l’ordre de juridiction compétent en vue de la réparation solidaire par l’Etat et un entrepreneur privé du fait de faibles rémunérations perçues par un détenu […] 

D. 2013. Point de vue 1221

Avantages individuels acquis, rémunération et principe d’égalité de traitement

Soumis par Jean SIRO à 17 mai 2013 - 11:26

Un employeur peut faire bénéficier par engagement unilatéral les salariés engagés postérieurement à la dénonciation d’un accord collectif d’avantages identiques à ceux dont bénéficient, au titre des avantages individuels acquis, les salariés engagés antérieurement à la dénonciation de l’accord.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui

Liberté, laïcité, Baby Loup : de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de cassation face à la xénophobie montante

Soumis par portmann à 14 mai 2013 - 14:49

Alors que l’habit des religieuses catholiques est bienvenu, notamment dans les prisons, le voile musulman est interdit jusque dans les bureaux subalternes des CPAM, sans contacts avec le public. Mais ce qui choque l’opinion n’est pas cette différence de traitement. C’est que l’on n’aille pas plus loin dans la prohibition du voile et que la Cour de cassation se soit permise de rappeler que le principe est la liberté, même au sein d’une crèche.